
Contrat de capitalisation : Tracfin regrette la faiblesse des signalisations de personnes morales

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Si la plupart des secteurs et des professions concernées ont communiqué plus régulièrement auprès de la cellule en charge de la lutte anti-blanchiment, Tracfin a tout de même émis certaines réserves concernant les assureurs. Elle regrette notamment le faible nombre de déclarations du secteur portant sur des personnes morales, soit 6 % en 2015 contre 7 % en 2014).
« Si les contrats d’assurance-vie ne peuvent être souscrits que par des personnes physiques, les contrats de capitalisation sont, quant à eux, accessibles aux personnes morales sous certaines conditions. De plus, les fonds placés par les personnes physiques peuvent provenir directement ou indirectement de personnes morales (ex : abus de biens sociaux). Or, force est de constater que les déclarants du secteur des assurances s’intéressent peu à ces thématiques ».