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Jean-Jacques Branche, directeur général de l'Ecole polytechnique d'assurances insiste sur la nécessité d'une rédaction précise de la...
Dossier
L'année du patrimoine en vidéo - L'ASSURANCE VIE - 1/10
L'AGEFI Actifs propose un retour sur l'ensemble des vidéos réalisées en 2014 sur les sujets d'assurance vie. A suivre, l'évolution du marché des CGPI 2/10.
Tout au long de l'année, six experts ont apporté leur point de vue concernant la caluse bénéficiaire et les primes maifestements exagérées.
La mise en oeuvre des contrats d'assurance vie euro-croissance a également été évoquée.
La loi sur les contrats non-réclamés a été commentée.
Sommaire du dossier
- LA CLAUSE BENEFICIAIRE
- EURO-CROISSANCE
- PLAFONNEMENT ISF
- DESHERENCE
- LUXEMBOURG
LA CLAUSE BENEFICIAIRE
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Dans ce second volet consacré à la clause bénéficiaire des contrats d'assurance vie, Jean-Jacques Branche montre les difficultés qui peuvent...
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Dans ce troisième et dernier volet, Jean-Jacques Branche détaille l’obligation des conseillers de suivi financier mais aussi de suivi de la clause...
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Dans ce premier volet, Jean Aulagnier, doyen honoraire de l’Université d'Auvergne et président de l’AUREP expose en quoi "il est d...
Vidéos
Limiter les conflits entre réservataires et bénéficiaires d'une assurance vie en privilégiant une clause à tiroir
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Dans cette seconde vidéo, Jean Aulagnier revient sur la notion d’utilité du contrat d’assurance vie avant d’évoquer la clause bénéficiaire à option.
EURO-CROISSANCE
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Euro-croissance et devoir d’information
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Xavier Périnne, avocat associé, Affina Legal revient sur l’ordonnance publiée au JO le 26 juin dernier.
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Passée la première transformation « vous n’êtes pas tenus ni à un devoir d’information ni à un devoir de conseil ».
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Pour Xavier Périnne, avocat associé, Affina Legal, le devoir d’information ne concerne que la première transformation du contrat euro-croissance,...
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Taxe de 0,32 %, absence de carotte fiscale et rémunération des conseillers sont notamment évoquées
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Distribution de l'euro-croissance : « les bancassureurs sont peut-être dans une meilleure posture »
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Xavier Périnne, avocat associé, Affina Legal détaille les quelques modifications introduites dans le décret et l’arrêté concernant l’assurance vie...
PLAFONNEMENT ISF
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Selon Stéphane Jacquin, associé-gérant, Lazard Frères Gestion, il n’y a pas de doute, "les intérêts des fonds euros ne constituent pas des...
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Sur un contrat d’assurance vie, un fonds en euros ne peut pas être souscrit « simplement » pour un motif fiscal
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Daniel Collignon, directeur général de Spirica détaille l’offre commerciale de fonds euros accessibles sur les différents supports. Il revient...
DESHERENCE
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La sanction des pratiques concernant l’assurance vie en déshérence est "faible par rapport au montant de la fraude"
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Pierre-Grégoire Marly, professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l'Université du Maine, doyen de la Faculté de droit, d&...
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Assurance vie non réglée - "La loi était sans doute insuffisamment précise" pour les assureurs
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Dans ce second volet consacré à la loi sur la déshérence, Pierre-Grégoire Marly professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l&...
LUXEMBOURG
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« Un sujet vient de s’ouvrir concernant l’éligibilité des actifs » des contrats d’assurance vie luxembourgeois
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L’avocat Xavier Périnne avocat du cabinet Affina Legal revient sur les articles L.131-1 et R.131-1 du Code des assurances.