Pas de rétrocession de commissions de gestion financière aux intermédiaires pour les contrats eurocroissance

Le projet de décret en Conseil d’État sur les contrats eurocroissance est consultable sur le site du Trésor. Il comprend trois volets principaux. Le premier précise les modalités des nouveaux fonds. Le second concerne leur traitement prudentiel. Enfin, le troisième traite de l’information apportée aux assurés.

Les personnes consultées peuvent adresser leurs commentaires sur les textes mis en consultation ci-dessous à l’adresse suivante avant le 13 mai 2014 (hcp@dgtresor.gouv.fr).

A retenir dans un premier temps :