L'instruction du 14 juin 2013 annulée par le Conseil d'Etat en décembre

Le paragraphe 180 du Bofip en ce qu'il concerne les produits attachés aux bons et contrats de capitalisation ainsi qu'aux placements de même nature (assurance vie) et le paragraphe 200 du 14 juin 2013 sont annulés. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat dans un arrêt en date du 20 décembre 2013.