Les assureurs vie prônent la création d'un nouveau contrat

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A l'avenir, la rémunération de certains contrats d'assurance vie pourrait dépendre de la durée d'investissement des épargnants, a fait valoir la Fédération française de l'assurance (FFA) dans sa réponse à la consultation organisée par Bercy en vue du prochain projet de loi sur les entreprises (Pacte), rapporte le quotidien Les Echos. Afin d'orienter l'épargne des Français vers « les placements longs et productifs », Bercy a soumis à discussion l'idée de moduler en fonction de la durée de détention « la garantie des nouveaux contrats d'assurance vie en fonds euros ». Le mécanisme évoqué par les pouvoirs publics dans la consultation reposerait notamment sur une garantie « bonifiée » en cas de détention longue, « autour d'une durée pivot de 8 à 10 ans ».

L'idée de la FFA est de compléter la palette des contrats d'assurance vie. A côté des fonds euros « classiques », de l'euro-croissance et des contrats en unités de compte (UC), elle propose de créer un fonds euros bonifié. Ce nouveau produit offrirait « un surcroît de rémunération ne récompensant que la détention longue, au-delà d'un certain nombre d'années », écrit la FFA dans sa réponse à la consultation. Selon Les Echos, les assureurs envisagent de s'appuyer sur un mécanisme existant, qui était parfois utilisé pour réduire la fiscalité de l'assurance vie : la participation aux bénéfices différée. Il s'agirait de cantonner une partie des produits financiers générés par les fonds euros bonifiés dans une nouvelle poche investie en actions. Les revenus supplémentaires générés ne seraient distribués qu'aux clients restés un certain temps dans leur contrat.