Encore de nombreuses interrogations autour de la réglementation PRIIPs

Erick Jarjat, NewsManagers
Une conférence organisée le 30 janvier par le Club Ampère, un groupe de réflexion sur la mesure de performance et le reporting financier dans la gestion d'actifs, l'a encore bien montré : les incertitudes et les points d'interrogation restent nombreux sur la réglementation.

La tension monte. En attendant la publication fin février des nouvelles normes techniques (RTS) de la règlementation PRIIPs, toutes les parties prenantes à ce texte européen d'application directe continuent de s'interroger sur les derniers ajustements réglementaires à venir ainsi que sur les aspects plus pratiques. Une conférence organisée le 30 janvier par le Club Ampère (groupe de réflexion sur la mesure de performance et le reporting financier dans la gestion d'actifs) l'a encore bien montré : les incertitudes et les points d'interrogation restent nombreux. Mais il y a aussi des points positifs selon les professionnels. Bruxelles a accepté de revoir sa copie, ce qui n'a pas pour autant tendu les relations entre les parties prenantes et les régulateurs. "Il n'y a pas de blocage", a souligné hier Jean Malhomme, directeur épargne et prévoyance chez AXA France, qui se félicite par ailleurs de la position commune affichée récemment par toutes les parties intéressées.

Les associations françaises, représentant les consommateurs et les professionnel, ont ainsi invité les institutions européennes à modifier les règles sur l'information délivrée dans le Document d'Information Clé (« DIC »). Des changements considérés comme positifs ont été proposés par la Commission dans le projet d'amendements aux RTS envoyé aux superviseurs européens, mais des inquiétudes subsistent. En effet, les professionnels estiment que certaines règles établissant le contenu détaillé du DIC PRIIPs ne permettront pas d'atteindre les objectifs du niveau 1, à savoir la fourniture d'une information claire, exacte et non trompeuse à l'investisseur de détail et la comparabilité des produits. "L'absence d'accord au niveau des superviseurs européens a d'ailleurs démontré les difficultés pratiques de mise en oeuvre de ce texte de niveau 2 et exige que des solutions alternatives soient encore explorées", assure le Club.

Les participants à la conférence du Club Ampère ont aussi jugé que les indicateurs PRIIPs (calcul de la performance, coûts de transaction) manquaient de fiabilité. "A titre d'exemple, la méthodologie de calcul des scénarios de performance et en particulier le scénario modéré pourrait ne pas refléter les rendements attendus et ne permettra pas la comparabilité des produits. Dans ce contexte, pourquoi ne pas proposer à l'investisseur, dans le DIC PRIIPs, une information sur les performances passées même si, on le sait, elles ne préjugent pas des performances futures", a estimé Virginie Gaborit, adjointe au directeur des affaires juridiques en charge de la réglementation européenne à l'AFG.

Malgré ces incertitudes, les acteurs de la place assurent poursuivre leurs travaux pratiques pour faciliter la mise en oeuvre de la réglementation, avec notamment la mise au point, à l'initiative du Club Ampère, d'un socle d'échange d'informations pouvant fonctionner à l'échelle européenne, le European PRIIPs Template ou EPT. De son côté, Caceis propose une plateforme collaborative TEEPI (Tailored Electronic Exchange Platform for Investors) censée faciliter l'échange de données pour l'élaboration des reportings exigés par Solvabilité II et des documents PRIIPs. Jean-François Pelle, président de Prépar Assurances, a pour sa part indiqué que pour des raisons de coûts et des raisons réglementaires, le contrat en titres vifs n'est plus commercialisé. Concernant les relations avec les sociétés de gestion, il a clairement indiqué que toute société de gestion qui ne pourra pas fournir l'information exigée par la nouvelle réglementation ne sera plus référencée.