Assurance vie/ Plafonnement

Bercy a-t-il tenu compte de l’avis de la FFSA ?

Le ministère du Budget a-t-il entendu les remarques présentées par la FFSA ? La fédération prévoyait d’adresser un courrier à Bercy en mentionnant son désaccord sur le traitement ISF des intérêts capitalisés sur les supports en euros. L’administration, par la voie d’un communiqué, a fait savoir qu’elle avait quelque peu modifié sa position mais uniquement sur le délai accordé au contribuable pour déposer sa déclaration rectificative. Selon le fisc, les redevables de l’ISF « ont pu ne pas tenir compte des produits concernés », c’est pourquoi ils sont invités à déposer une déclaration rectificative afin de régulariser leur situation au regard du plafonnement de l’ISF. « Bien entendu », poursuit le fisc, le dépôt tardif de cette déclaration rectificative ne sera assortie ni d’intérêts de retard ni de pénalités. La date limite de dépôt est fixée au 15 octobre.