Assurance vie : tractations en cours sur la question des mandats d’arbitrages

C’est Benoist Lombard, le président de la CNCGP qui le rapporte dans son dernier édito en date :

« l’ACPR a demandé au Trésor (?) d’organiser une concertation sur l’opportunité d’introduire une nouvelle réglementation de cette activité ».

Le projet en question viserait à :

« réguler, sous le contrôle de l’ACPR, les mandats d’arbitrage pouvant être confiés à des intermédiaires d’assurance pour les contrats d’assurance-vie, tandis que les mandats d’arbitrage sur instruments financiers resteraient réservés aux PSI et aux sociétés de gestion, sous le contrôle de l’AMF ».

Par la voix de son dirigeant, la Chambre a fait valoir que :

« s’il y a une différence juridique entre le mandat d’arbitrage sur instruments financiers qui porte sur un élément d’actif et le mandat d’arbitrage pour un contrat d’assurance-vie qui porte sur le passif de la compagnie d’assurance, les deux situations offrent de grandes similitudes en termes de gestion financière, tant pour l’épargnant que pour l’intermédiaire ».

En conséquence, « il serait peu compréhensible que les distributeurs de produits d’investissement assurantiel, y compris les CIF, puissent se voir confier, à titre commercial, un mandat d’arbitrage pour l’assurance-vie tandis que cette faculté leur est interdite pour les instruments financiers ».

La Chambre se montre défavorable à l’introduction de cette nouvelle réglementation.

L’intégralité de l’édito est à lire en ligne ici.