Vers une réflexion sur la communication des taux de rendement des unités de compte

Selon nos informations, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) travaille sur une nouvelle recommandation concernant la publicité en assurance vie dont la publication pourrait intervenir au mois de septembre.

Selon nos informations, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) travaille sur une nouvelle recommandation concernant la publicité en assurance vie dont la publication pourrait intervenir au mois de septembre. Il serait également question d’une prochaine recommandation sur l’épargne bancaire.  

Des précisions pourraient concerner les taux de rendement. Pour les contrats en euros, la communication sur les taux de rendement doit se faire sur des taux nets de frais de gestion et bruts de prélèvements sociaux. C’est en tout cas la position retenue par l’Association française d’assurance (AFA) dont l’engagement a été repris dans la recommandation sur la publicité du comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui l’a appliqué à l’ensemble des produits financiers.  La performance des supports en unité de comptes est-elle concernée ? Pour une partie des assureurs, une extension de la règle aux engagements en UC mérite « d’en vérifier la pertinence et la faisabilité ».   

Les frais de gestion visés. Les documents publicitaires pointant l’absence de frais à l’entrée, sur versement ou à la sortie d’un contrat d’assurance vie devraient indiquer qu’il existe des frais de gestion. Ceux qui annoncent une réduction de frais pendant une période promotionnelle indiqueraient les niveaux de frais hors période promotionnelle.