Assurance vie / Luxembourg

Une innovation en panne d’engouement

Les assureurs du Luxembourg promeuvent les fonds d’assurance spécialisés
La liberté offerte au souscripteur pour gérer les actifs sous-jacents suscite le débat
DR, Anice Chlagou, cofondateur et directeur général, Letus Private Office

Une réflexion arrive à maturité : l’assurance vie française doit être mise au niveau de sa concurrente luxembourgeoise. C’est une des voies soutenues par Albéric de Montgolfier, le rapporteur de la Commission des Finances au Sénat, dans un document présenté au mois de juin 2017. Pour le parlementaire, une concertation doit être engagée entre les pouvoirs publics et les assureurs « afin de remédier aux faiblesses actuelles » du Code des assurances. Comment ? La liste des supports d’investissement autorisés « pourrait varier » selon la capacité patrimoniale de l’assuré. Autre piste : garantir aux assureurs français « des conditions de concurrence équitables ». Pour atteindre cet objectif, les règles d’intérêt général qui s’imposent aux contrats distribués en France par des sociétés étrangères seraient désignées par la loi. De son côté, Jean Bigot, le directeur honoraire de l’Institut des assurances de Paris, a récemment déploré la « rigidité » de l’encadrement juridique actuel. Il a visé en particulier l’Autorité de contrôle et la « rapacité » de l’administration fiscale (1). Sur la base de ce constat, il s’est  interrogé sur l’opportunité de rendre « plus souple » le droit de l’assurance vie.

Convoitise.

De tels appels en faveur d’une mise à niveau des règles françaises en feraient presque oublier le temps où les acteurs du Luxembourg guettaient avec convoitise certaines particularités de ce modèle. En effet, si des titres vifs ou des produits structurés sont disponibles en France, « des produits de ce type n’étaient pas accessibles en gestion libre sur les contrats d’assurance vie au Luxembourg jusqu’à une époque récente, rappelle Anice Chlagou, le cofondateur et directeur général de Letus Private Office. Par ailleurs, en dépit d’une large gamme d’actifs éligible, le développement de ces offres a souffert de l’obligation d’intégrer un mandat de gestion au profit d’un établissement bancaire dans un fonds interne dédié (FID). Le client n’était pas en mesure de sélectionner par lui-même ces supports, à l’exception de ceux déjà retenus par la banque. »

Création des FAS.

Pour combler ce manque, l’avocat Cédric Schirrer, du cabinet Wagener & Associés, explique que le secteur de l’assurance a « demandé et obtenu » du régulateur du Grand-Duché l’introduction de fonds d’assurance spécialisés (FAS) (L’Agefi Actifs n°684, p. 8). Il détaille : « Il s’agit d’une alternative au FID où le souscripteur pouvait déjà investir en ligne directe mais avec un montant minimum d’investissement, ce qui n’est plus le cas désormais ». Eva Gyori-Toursel, sous-directrice, head of wealth management, Foyer International, ajoute : « à la différence d’un fonds d’investissement dédié à gestion discrétionnaire, le FAS n’est pas géré par un gestionnaire d’actifs mandaté par l’assureur. »

Avec la lettre circulaire 15/3 du Commissariat aux assurances luxembourgeois (CAA) datant du 24 mars 2015 qui matérialise la création des FAS, « c’est une véritable boîte à outils qui a été mise à la disposition des compagnies d’assurances du Luxembourg, souligne Anice Chlagou. En résumé, le client a la faculté de sélectionner et d’isoler dans un compte des actifs de son choix ».

Inconfort.

Plus de deux ans après sa création, le Luxembourg a-t-il pu tirer profit de cette innovation ? En dépit des apparences et des ambitions affichées – par exemple Bastien Perrine, regional sales director de OneLife, parle d’« un vrai succès »  –, force est de constater que les résultats ne sont pas encore au rendez-vous. Anice Chlagou relève qu’« une fois la circulaire publiée, le régulateur n’a pas donné davantage de précisions aux compagnies qui ont pris leur temps pour mettre au point ce dispositif ». Ce qui, de ce côté-ci de la frontière, a de quoi surprendre car « les structures au Luxembourg sont en principe très flexibles et réactives », poursuit le dirigeant. Résultats, « sur le terrain, peu de FAS ont été constituées », note Cédric Schirrer.

Requalification.

Parmi les causes qui sont de nature à expliquer cette situation, cet avocat mentionne – sans surprise – l’éventualité du risque de requalification par l’administration fiscale : « Il n’est pas exclu que des tribunaux y voient davantage la gestion d’un compte titres en raison même du type d’investissement que le preneur du contrat réalise puisqu’il gère en direct les actifs qu’il a choisis. » Pour autant, ce type de réflexion n’est pas de nature à entamer la confiance des structures du Grand-Duché. L’une d’entre elles a organisé au printemps 2017 une présentation dans un salon parisien où elle a vanté les mérites d’une « réplique » de la gestion en compte-titres adaptée à l’assurance vie. Sollicitée sur ce sujet, la société en question n’a pas souhaité communiquer « en dehors » de telles réunions avec ses partenaires.

Continent.

Contrairement à l’assurance affichée par certains, de réels risques existent sur un plan continental, et pas seulement au niveau français. « En matière de libre prestation de services (LPS), les distributeurs ont la charge de vérifier, pays par pays, que les FAS peuvent être valablement distribués, analyse Cédric Schirrer. Un risque de requalification n’est pas écarté même si nous ne disposons pas d’exemple en ce sens. » De son côté, Anice Chlagou souligne que la commercialisation de ces fonds est « interdite » en Espagne et au Royaume-Uni car cela pourrait mettre à mal la qualification ou le traitement  fiscal du contrat mais qu’elle est « déjà ouverte » au Portugal, en Suède et sous étude auprès certains assureurs en Italie. « Selon moi, le recours à cette solution est envisageable dans les Etats où la gestion conseillée en assurance est autorisée », analyse-t-il.

Belgique et Luxembourg.

Un conseiller des compagnies luxembourgeoises avance que pour le marché belge, « des doutes » existent sur la possibilité de proposer des FAS. « Personne ne veut en parler publiquement », avance cet expert. « La même logique prévaut d’ailleurs pour les résidents luxembourgeois, poursuit-il, on le fait mais on n’en parle pas pour ne pas attirer l’attention de l’administration. » Une telle prise de position n’est pas sans susciter des réactions : « Avec 7 % environ des encaissements des assureurs luxembourgeois en 2016, la Belgique est désormais un micro-marché qui ne représente quasiment plus rien sur un plan commercial », estime Anice Chlagou.

Comparatif.

Si ce marché est « très complexe », selon ce spécialiste, le débat « n’a pas lieu d’être ». Selon lui, le régime fiscal de l’assurance vie n’est pas plus avantageux que la détention en direct de valeurs mobilières qui sont exonérées d’impôts sur les plus-values. « L’une des raisons de souscrire un contrat est d’éviter l’impôt sur dividendes et les intérêts de créance et de coupons. En revanche, il ne faut pas perdre de vue que le rendement dégagé par la partie de l’investissement orientée sur les supports obligataires est actuellement très faible, ce qui relativise d’autant l’intérêt de l’assurance vie en Belgique ».

La loi et les tribunaux.

Pour Thomas Derval, avocat chez Simont Braun, la question des FAS n’est pas abordée « clairement » par le droit belge et les doutes sont nombreux. Une seule certitude, la réglementation est mal adaptée à la pratique luxembourgeoise : « Les obligations d’informations précontractuelles sur les actifs sous-jacents et celle de veiller à l’adéquation du produit d’assurance au profil du client créent des complications certaines. » Du côté de la jurisprudence, « à ma connaissance, elle n’a pas encore tranché la question de la qualification de tels contrats ». En revanche, le tribunal de commerce de Bruxelles a considéré le 17 juin 2013 que le choix des fonds sous-jacents par le preneur d’assurance était sans incidence sur la qualification du contrat, même si la prestation à verser par l’assureur dépendait directement des actifs sélectionnés. « Ce qui est encourageant mais insuffisant pour créer une ligne jurisprudentielle claire », conclut l’expert.

Buy and hold.

Du côté de la compagnie luxembourgeois OneLife, on explique que le FAS est réservé à une stratégie « Buy and Hold », soit acquérir des titres en vue d’une détention de long terme. « Pour éviter tout risque de requalification en compte titres, nous ne souhaitons pas l’immixtion du souscripteur dans la gestion du FAS », prévient Bastien Perrine. En théorie pourtant, le preneur d’assurance garde la main sur cette gestion. « A ce sujet, les interprétations sont diverses et variées, relève-t-il. Pour autant, d’après nous, un tel risque de requalification doit être écarté dès lors que le souscripteur peut intervenir par arbitrage entre les UC et non au sein même de l’UC. »

Les offres sur le marché français.

En pratique, la souplesse offerte par le dispositif a conduit chaque concepteur à élaborer son propre FAS. Aux termes d’une étude comparative, Anice Chlagou a retenu « une sorte de contrat multisupport » où le souscripteur est en capacité de sélectionner une ou plusieurs unités de compte et dont le dépôt est géré par une banque tierce. « Cette offre s’adresse notamment  aux banques suisses qui ont besoin de garder des dépôts dans leurs livres de comptes », explique-t-il. Les assureurs ont également mis au point des FAS dédiés aux produits structurés ou des FAS « monolignes » et un acteur a intégré dans sa solution des fonds de private equity. « On trouve également des FAS de type gestion conseillée qui sont utilisés en complément de la convention de conseil souscrite auprès d’un gestionnaire externe, l’offre de service repose ici sur du conseil et de l’exécution », poursuit l’expert. Dernier exemple : le FAS gestion libre « execution only » où le client prend l’initiative d’appeler sa banque qui est en charge de passer l’ordre.

Autre stratégie.

Sur le marché français, « nous avons d’abord lancé un FAS à gestion libre où le preneur agit lui-même, dans un cadre défini, par l’intermédiaire d’un courtier d’assurance. Nous avons lancé les FAS ‘Buy and Hold’ et nous avons intégré la gestion conseillée depuis quelques mois », explique Eva Gyori-Toursel. Si le recours à un FAS permet d’élargir le champ des investissements au-delà de la liste des OPCVM accessibles en France, elle souligne que du côté du Luxembourg, les FAS ne modifient pas le cadre fixé par la circulaire du commissariat, notamment en ce qui concerne les règles en matière d’actifs éligibles. « Nous devons respecter ces règles qui valent pour l’ensemble des activités en LPS dans le cadre légal européen, fait valoir Eva Gyori-Toursel. Cette réglementation ne nous exonère pas en revanche de prendre en compte les spécificités du marché local. »  

 

(1) Préface de l’ouvrage « Assurance-vie, propriété et gestion d’actifs », Eva Gyori-Toursel publié en juin 2017.