Fiscalité / Assurance vie

Une assurance vie exempte de toute limite théorique

Philippe Baillot, professeur-associé à Paris II
Aujourd’hui, l’accroissement du pouvoir d’achat d’un capital sur la longue durée est conditionné à une prise de risque
L’assurance vie constitue clairement l’outil le plus efficient à disposition pour valoriser, consommer et transmettre ce capital
DR, Philippe Baillot, professeur-associé à Paris II

L’assurance vie représente plus de 50 % du flux et du stock de l’épargne financière des ménages. Cette appétence conduit à s’interroger sur la part d’un patrimoine qu’elle peut représenter : sa totalité !

Cette assertion doit naturellement être démontrée sur les plans financier, juridique et fiscal.

SUR LE PLAN FINANCIER

Sur le plan financier, au sein de contrats d’assurance vie multisupports, il est loisible de suivre la quasi-totalité des stratégies financières envisageables. L’épargnant peut, en effet, y investir en actions, obligations, immobilier... du monde entier.

Ainsi, aucune limite théorique ne peut être posée à leur proportion dans un patrimoine.

Les fonds en euros...

Pour autant, l’assurance vie française rime avec fonds en euros dont ils représentent 85 %. A cet égard, le comportement des ménages appelle une véritable révolution.

Ces fonds ont, en effet, assuré au cours des trente dernières années une forme de quadrature du cercle, en offrant concomitamment : une liquidité constante, une garantie quotidienne du capital, une sûreté fiduciaire et des rendements élevés. Ce miracle apparent n’a été rendu possible que par une baisse continue des taux longs, initiée en 1980.

Or, cette conjoncture unique est parvenue à son terme. Un paradigme nouveau de taux longs bas, conforté par la « répression financière » en cours, pèse désormais sur l’épargnant.

… remis en cause.

Aujourd’hui, l’accroissement du pouvoir d’achat d’un capital sur la longue durée  est conditionné à une prise de risque. Son défaut est même devenu synonyme d’une perte certaine.

Ainsi, le rendement des fonds en euros, minoré du jeu de l’inflation et des prélèvements fiscaux et sociaux – encore majorés pour les assujettis à l’ISF – s’avérera-t-il durablement symbolique, voire négatif. Dès lors, la détention de fonds en euros ne devra être envisagée que par les seuls épargnants :

- aux horizons de placement courts ;

- dans l’impossibilité de prendre des risques pour des raisons factuelles (situation de chômage, par exemple) ou psychologiques ;

- aux anticipations négatives pour les marchés financiers.

Pour les autres, de nouveaux réflexes s’imposent. Il leur revient d’accroître la détention d’actifs réels.

Le rôle précieux de l’assurance vie.

En toute hypothèse, les unités de compte détenues (selon la terminologie de l’assurance) appelleront – indépendamment de toute prétention à un quelconque market timing, théoriquement hors de portée sur des marchés efficients – des arbitrages périodiques pour s’adapter aux évolutions :

- personnelles des assurés (en termes d’aversion au risque, d’horizons de placement…) ;

- de l’économie sur le long terme (avec sa succession de phases de croissance, de stagnation, d’inflation...).

Or, précisément, seule l’assurance vie offre aux épargnants français un outil leur permettant d’arbitrer entre plusieurs stratégies financières, qui plus est, en suspension de tout prélèvement fiscal et social (en l’absence de fonds euros). Ainsi, la valorisation de leur capital sur la longue durée ne sera-t-elle limitée que par leur seule sagacité, voire celle de leur conseil.

SUR LE PLAN JURIDIQUE

Sur le plan juridique, il n’existe pas plus de limite théorique à la proportion d’un patrimoine pouvant être détenue au sein de contrats d’assurance vie. La seule réserve correspond à la notion de « primes manifestement exagérées », opposable par des héritiers réservataires, par trop exclus de leur clause bénéficiaire, ou des créanciers.

A cet égard, il reviendra aux épargnants de ne pas utiliser l’assurance vie pour éluder les droits de leurs éventuels enfants et de ne pas plus procéder à des souscriptions, par trop tardives au regard d’une mort annoncée.

SUR LE PLAN FISCAL

Sur le plan fiscal, la doctrine administrative exclut explicitement toute limite de principe à la détention d’assurance vie.

Quant à l’abus de droit, il ne pourra, pour l’essentiel, trouver à jouer que dans l’hypothèse de souscriptions à une date où toute réflexion relative à la mort de l’assuré ne relève plus seulement d’un exercice spirituel.

Ainsi, aucune limite théorique ne doit être posée à la détention d’assurance vie.

En l’absence durable de trusts, elle constitue clairement l’outil le plus efficient à la disposition d’un résident français – sur les plans contractuel, financier, juridique et fiscal – pour valoriser, consommer et transmettre son capital.

Pour autant, elle ne revêt pas un caractère universel. Ainsi n’offre-t-elle guère d’utilité à l’épargnant désireux de procéder à une donation, de bénéficier d’un effet de levier dans la gestion de son patrimoine, propriétaire d’immobiliers d’usage ou détenteur d’actifs professionnels…

Pour le reste, il lui reviendra d’utiliser l’assurance vie sans limite, tout en respectant l’ensemble de ses caractéristiques patrimoniales (de l’économie de sa clause bénéficiaire aux choix des supports d’investissement). Au regard de leur subtilité, il prendra simplement garde de s’entourer des conseils d’un expert.