Pour faire face au remboursement du loyer en cas d'accident de la vie, Lamy Assurances, courtier du pôle services de Nexity, vient de concevoir avec Axa et le courtier CBP une assurance exclusivement destinée aux locataires âgés de 18 à 65 ans. Intitulée Prévoyance Locataire Lamy, cette garantie couvre l'incapacité temporaire totale de travail (ITT), l'invalidité temporaire et définitive (ITD), la perte d'emploi et le décès accidentel.

Une couverture...

La garantie ITT s’applique lorsque l’assuré exerce une activité professionnelle ou est en recherche d’emploi. Elle s’adresse davantage aux salariés et aux fonctionnaires et ne convient pas aux travailleurs non salariés pour lesquels les cotisations ne sont pas déductibles. De son côté, l’ITD concerne l’assuré n’exerçant pas d’activité professionnelle au jour du sinistre et s’applique s’il ne peut plus exercer de manière totale et définitive une quelconque activité pouvant lui procurer un gain. Quant à la perte d’emploi, elle est garantie dès lors qu’elle résulte de la rupture d’un CDI hors période d’essai consécutive à un licenciement avec indemnisation du Pôle Emploi. Cependant la rupture conventionnelle, même si elle est prise en charge par le Pôle Emploi, est exclue de la garantie.

Par ailleurs, l’assurance est accessible sans questionnaire médical mais cette absence de sélection a pour contrepartie des exclusions regrettables, telles que sont refusées en tant qu’ITT ou ITD l’évolution d’un accident ou d’une maladie survenue antérieurement au contrat, l’atteinte vertébrale, discale ou radiculaire, ou encore la dépression nerveuse. Ainsi, le montant de la prime est fixe, indépendant de l’âge des assurés, et s'élève à 2,16 % du montant du loyer hors charges.

… dépendante d’une quotité fixe…

Si le locataire entre dans les cas couverts par l’assurance, il percevra de l’assureur mensuellement le montant des loyers pour l’ITT, l’ITD et la perte d’emploi et un capital égal à 12 mois de loyers en cas de décès accidentel. Toutefois, cette prise en charge dépendra de la quotité assurée. Dans un souci de simplicité, les règles d'attribution de la quotité sont fixes. En effet, la quotité est ainsi déterminée par parts égales au prorata du nombre de titulaires du bail.

Ainsi, pour deux titulaires, chacun est assuré pour 50 % du montant du loyer. Il n'est pas possible d'opter pour 100 % du montant, notamment si l'un des titulaires du bail est inactif. Les prestations versées en cas de sinistre seront également définies en fonction de la quotité de chacun. De ce fait, si l'un des deux titulaires met en œuvre l'assurance, l'indemnisation ne portera que sur 50 % du montant du loyer.

… et d’une perte de revenus.

Cependant, avant de bénéficier des prestations dues, le locataire doit attendre la fin du délai de franchise de 90 jours. « Nous n'intervenons pas durant ces trois mois pendant lesquels l'assuré perçoit en général l'équivalent de son salaire par l'assurance maladie ou le Pôle Emploi », explique Cécile Baudoux, directrice de Lamy Assurances. De plus, au delà des 90 jours, l’assurance n’est mise en œuvre qu’en cas de diminution de la rémunération. La couverture est donc indemnitaire et non forfaitaire. Si, par exemple, la rémunération baisse de 200 euros et que la quotité assurée s’élève à 400 euros, l’assurance n’intervient que pour 200 euros.

Par ailleurs, les droits à indemnisation dépendent de la date de prise d'effet du contrat de prévoyance. A l’exception du décès, d'ITT ou d'IDT d'origine accidentelle, situations dans lesquelles les prestations sont immédiatement dues sur 12 mois, l'assurance n'intervient que si le contrat a une antériorité de 6 mois et pour une durée allant de 6 à 12 mois.

Une assurance personnelle.

En cas de sinistre, le locataire n'a pas l'obligation d'affecter l'indemnisation reçue aux loyers. « Nous n'avons pas souhaité que Lamy soit subrogé dans les droits du locataire, explique Cécile Baudoux. L’assurance du locataire permet de rassurer le bailleur sur le versement des loyers mais elle ne concurrence pas l’assurance de loyers impayés. Au contraire, nous conseillons aux propriétaires de conserver cette assurance, notamment pour les cas non couverts et la période de franchise. » Le contrat est distribué aux locataires des administrateurs de biens Lamy, Saggel et Richardière, toutes trois filiales de Nexity. La prime sera prélevée par Axa et CBP gérera les sinistres.