Assurance vie / Renonciation

Un revirement favorable aux compagnies d’assurances

La Cour de cassation a restreint l’intérêt de l’exercice de la faculté de renonciation
Il revient désormais aux juges du fond d’apprécier le caractère abusif de cette démarche
DR, Richard Esquier, avocat associé, cabinet Laude Esquier Champey

A l’occasion de la publication, le 19 mai 2016, d’une série d’arrêts portant sur l’assurance vie, la Cour de cassation a procédé à un revirement de jurisprudence particulièrement remarqué. Dans quatre affaires (1), elle a considéré que l’exercice par un preneur d’assurance de la faculté de renonciation à son contrat peut dégénérer en abus.