Assurance vie / Produits structurés

Un modèle fragilisé par les juges

Un fonds à formule ne peut être présenté comme une obligation
Il ne peut pas figurer dans la liste des actifs éligibles au contrat

A peine les compagnies d’assurances ont-elles obtenu de la Cour de cassation une restriction aux conditions de l’exercice de la faculté de renonciation qu’elles doivent faire face à un nouveau front judiciaire (1). Et celui-ci, médiatisé à une autre échelle que le précédent, pourrait se révéler bien plus préjudiciable pour leurs modèles commerciaux.