Contrats d’assurance vie

Un fichier des détenteurs est en préparation

Les assureurs seraient tenus de déclarer des informations détaillées à compter du 1er janvier 2015 - L’ampleur du chantier visant la mise en conformité du stock de contrats déroute les compagnies.

Contraindre les fraudeurs, c’est l’objectif affiché par l’exécutif qui, depuis la remise d’un rapport en février 2013, a fait connaître ses intentions à l’égard des détenteurs de contrat d’assurance vie. Pour atteindre cet objectif, Bercy, qui travaille à la mise au point d’un fichier centralisé, vient de soumettre un avant-projet aux assureurs (1). 

Un large champ d’application.