A côté de l’opération impliquant un contrat d’assurance vie déjà intégré par l’administration fiscale dans la liste des montages patrimoniaux à risque (consulter l'article en ligne), Tracfin revient sur les soupçons de blanchiment d’abus de biens sociaux et de fraude fiscale qui tirent leur origine de l’utilisation « de bons de capitalisation comme vecteur d’opacification de l’origine des fonds ».

Dans le document mis en ligne - et accessible ICI – il est évoqué le cas d’un montage complet de blanchiment.

La souscription de bons de capitalisation dans le cadre du régime fiscal de l’anonymat constitue l’étape de placement des fonds. Les bons sont ensuite transmis selon des modalités non connues à un tiers qui demande que leurs remboursements soient effectués sur différents comptes bancaires. Le montage est décrit à la page 29 du document.

Pour mémoire, Tracfin a déjà tiré le signal d’alarme cette année en rappelant dans son rapport anuel – disponible ICI – que malgré une augmentation du nombre de déclarations de soup- çon en provenance des compagnies d’assurance, « l’insuffisante implication de ces professionnels au dispositif de LAB-FT est patente au regard du nombre de fraudes susceptibles d’être détectées ».

Dans le détail, il est rappelé qu’avec 1423 déclarations de soupçon envoyées en 2014, les compagnies d’assurance restent les principaux déclarants du secteur de l’assurance. S’agissant des intermédiaires en assurance, le nombre de signalements réalisés, traditionnellement faible, s’accroît en 2014: 43 déclarations de soupçon contre 25 en 2013. Les signalements effectués par les mutuelles sont, en 2014, une nouvelle fois en nette progression: 139 déclarations de soupçon contre 60 en 2013. Cela étant, avec 4,7 % du volume global des signalements reçus du secteur financier contre 4,9 % en 2013, la part du secteur des assurances (compagnies d’assurance, intermédiaires en assurance, mutuelles et institutions de prévoyance) marque un léger recul en 2014.

Il ressort du document que « la participation du secteur des assurances au dispositif LAB/FT reste perfectible » et que « les pratiques déclaratives ne sont pas à la hauteur du poids économique de ce secteur ».