Suspension des opérations en assurance vie: un projet de décret

La Place se prépare à la mise en œuvre des textes visant à limiter la survenance d’une crise des liquidités des actifs sous-jacents.

L’Agefi Actifs publie un projet de décret dont nous avons pu prendre connaissance et que nous publions à destination de nos abonnés.

Entre autres, il est prévu de compléter le Code des assurances d'un article R. 131-8 qui prévoit notamment que lorsque l’entreprise d’assurance décide de restreindre les opérations sur le contrat dans les conditions prévues au I et au II de l’article L. 131-4, elle applique un seuil de restriction dans les mêmes proportions pour chacun des souscripteurs, adhérents ou bénéficiaires concernés. Ce seuil de restriction ne peut être supérieur à celui auquel sont plafonnés temporairement les rachats des parts ou actions de l’organisme de placement collectif servant de référence aux garanties exprimées en unités de compte du contrat.

Consulter le projet ici.