Réforme de l’assurance vie : Bercy donne le ton

Fiscalité, Eurocroissance, sortie en capital... Bruno Le Maire a détaillé les principales mesures du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) en faveur de l'assurance vie et l'épargne retaite.
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La réforme de l’assurance vie et de l’assurance retraite se précise. A l’occasion du forum « Entreprises en action(s) ! », qui s’est tenu mercredi 28 mars, le ministre de l’Economie et des finances Bruno Le Maire a détaillé les principaux axes du projet de loi Pacte qui sera présentée en Conseil des ministres début mai. Sur le plan fiscal, le « grand soir de l’assurance vie » n’aura pas lieu, a assuré le ministre, qui ne souhaite pas « remettre en cause la stabilité » du placement préféré des Français dont l’encours flirte avec les 1.700 milliards d’euros début 2018.

Entre autres impulsions, Bruno Le Maire a confirmé la volonté de relancer l’Eurocroissance, sur le marché depuis 2014, « pour accélérer son développement » au point mort aujourd’hui. L’élaboration de ce support revisité, auquel les assureurs seront associés, devra en substance fournir un équilibre entre rendement et prise de risque. Comme prévu, il pourra être bonifié lors d’engagements d’investissement plus longs, en particulier dans les PME. Bercy espère ainsi décupler les montants investis dans l'Eurocroissance, avec un objectif de 20 milliards d’euros sous deux ans, contre 2,3 milliards  actuellement. En outre, l’investissement dans les fonds professionnels de capital-investissement doit également être favorisé au sein des supports en unités de compte (UC), une mesure destinée à soutenir les entreprises à forte performance notamment dans la French Tech.

Sur le plan de l’épargne retraite, le gouvernement met l’accent sur la portabilité des produits proposés aux épargnants, Perp, Perco, Madelin, ou « article 83 ». Au programme également, davantage de souplesse pour pouvoir bénéficier lors de la retraite d’une sortie en capital, dont une récente étude publiée par Amundi et Natixis montrait qu’elle était plébiscitée par 80 % des Français. Renforcer l’attractivité de ces produits devra par ailleurs passer par un rapprochement des règles de la fiscalité de l’épargne retraite, dont les contours restent à être précisés. Enfin, il est prévu de généraliser le modèle du Perco+ à l’ensemble des produits d’épargne retraite, qui doivent bénéficier d’un « forfait social réduit de 20 % à 16 % lorsque les versements seront effectués dans des fonds investis pour partie dans des actions de PME et des ETI et proposant par défaut une gestion pilotée ».

Une série de mesures dont s’est félicitée l’Association française d’épargne et de retraite (Afer), pour qui le projet Pacte devrait « assurer la promotion de l’Eurocroissance », tandis que l’amélioration de la sortie en capital des produits individuels de retraite est « de nature à renforcer la liberté des épargnants (…), une revendication forte que l’Afer n’a cessé d’exprimer ». L’association d’épargnants annonce à cette occasion qu’elle proposera « un Perp revisité, sous réserve de la simplification de sa gouvernance ». Pour autant, dans le cadre de l’assurance retraite, « un équilibre entre la nécessaire garantie apportée par les bilans des assureurs, et la non moins légitime gestion des actifs ouvrant la voie à de véritables fonds de pension à la française » reste à trouver, selon l'Afer.