Réactions aux projets de relance des contrats d'assurance vie eurocroissance

Après l’Association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine (ANCDGP), l’association ANACOFI a rendu public le courrier adressé au Trésor portant sur les consultations des projets de décrets

Après l’Association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine (ANCDGP) qui s’est manifestée dans nos colonnes pour remettre en cause l’intérêt des projets de consultation que nous avions révélé dès le 2 octobre dernier (L’article est à lire ICI), c’est au tour de l’association ANACOFI de rendre publique le courrier adressé au Trésor.

David Charlet, son président, fait notamment valoir :

« Les 2 options proposées par le Trésor ne nous semblent pas de nature à relancer les fonds Eurocroissance ».

« Il nous apparait que les solutions proposées sont incompréhensibles pour les investisseurs/épargnants et ce, d’autant que nos membres et nos élus eux-mêmes n’arrivent pas à appréhender les effets directs pour leurs clients ou même sur les compagnies de l’une et l’autre des options.

Nous considérons comme très dangereuse et probablement inefficace pour un produit que nous avons soutenu et soutenons encore, une relance avec ces options.

Si elle échouait, les supports Eurocroissance seraient à notre avis, enterrés pour longtemps, alors même que leur utilité et leur pertinence est évidente.

Nous recommandons une solution simple, fondée sur un calcul de la masse que l’on souhaiterait voir déplacée, qui soit fondée sur une exonération de taxation des capitaux déplacés dans une double limite de X% de l’encours du client en fonds euro classique et de Y€.

Compte tenu du délai très court de la consultation, nous n’avons pas pu interroger un nombre suffisant de membres et ne saurions vous proposer un montant étayé pour X et Y. Cependant, Président de l’ANACOFI et de l’ANACOFI-Assurances, je pense pourvoir dire qu’en dessous de 10% pour le X et avec un plafond inférieur à 10 000 € pour le Y, la mesure serait inefficace ».

Pour mémoire, dans le numéro 662 du 23 octobre 2015, le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat Albéric de Montgolfier a fait valoir sur ce sujet que la réorientation de l’épargne vers l’investissement productif « ne peut pas sa faire par des moyens qui sapent la confiance des Français en leur donnant le sentiment que le gouvernement change la règle du jeu au mépris des contrats conclus ».

L’entretien est à lire en intégralité ICI.