Dans le rapport « Ambition numérique », remis récemment au Premier ministre, des réflexions - déjà évoquées par le passé - telle que la mobilisation de l’assurance-vie en renforçant sa nature de long terme notamment sur la fiscalité sont à nouveau mises en valeur.

Au même titre que l’extension des dispositifs d’avantages fiscaux attribués aux contrats Euro-Croissance et Vie-génération, ou l’allongement de la durée des placements de l’assurance-vie, en créant de nouveaux produits d’investissements de long terme. Une adaptation de la fiscalité patrimoniale des produits d’épargne incitatifs serait prévue pour assurer des niveaux de collecte souhaitables. L’exemple d’une exonération ou d’un abattement proportionnel d’ISF pour un contrat Vie-génération est donné.

Le PEA-PME est concerné.

Il serait question d’élargir le spectre des titres éligibles au PEA-PME aux obligations afin d’aligner le PEA-PME avec les méthodes de financement des entreprises et d’encourager la constitution de fonds mixtes (obligations et actions). Des passerelles entre les produits financiers, pourraient être créées pour permettre le transfert de sommes de comptes monétaires vers des PEA-PME, sans impact fiscal. Autre exemple, encourager l’articulation avec les nouveaux contrats d’assurance-vie, Eurocroissance et Vie Génération et faciliter le choix de fonds PEA-PME comme unité de compte dans ces contrats.

Lier le financement participatif à l’assurance vie.

Dernière recommandation, « encourager et accompagner les ménages mobilisant le financement participatif dans leurs placements d’épargne et l’ouvrir aux personnes morales ».

Option la plus innovante, il est proposé de « faciliter l’intégration des participations prises sur une plateforme de crowdfunding dans des produits d’épargne (PEA-PME, assurance-vie). À titre d’exemple, le Royaume-Uni prévoit d’intégrer les participations en crowdfunding à l’”Individual Saving Account” (équivalent de l’assurance-vie et du PEA) ».