Assurance vie non réglée / Comptes bancaires en déshérence

Pour les acteurs, le risque de réputation n’est pas écarté

De véritables offres commerciales se sont créées autour de la fiabilisation des bases de données clients
La Place est toujours aussi peu diserte sur le volume des contrats d’assurance vie et les montants encore concernés
DR, Paul Lauriau, généalogiste, Coutot-Roehrig, et Pierre-Alexandre Rocoffort de Vinnière, président, société de conseil Excellcium

Après Cardif Assurance Vie, CNP Assurances et Allianz Vie en 2014, Groupama GAN Vie est le premier assureur sanctionné en 2015 pour avoir enfreint les règles relatives à la recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance vie non réglés. Pour prononcer à son encontre une sanction de trois millions d’euros, qui se révèle la plus faible pénalité jusqu’à présent, la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est basée sur un périmètre de faits reprochés plus restreint que celui examiné dans les affaires précédentes.