Le rapport de François Villeroy de Galhau a été remis au premier ministre le 26 août 2015.

Ce rapport est accessible en ligne ICI.  

Le rapporteur évoque le fait que le démarrage du produit est « décevant pour le moment : de l'ordre de 100 M€ par mois ».

La principale difficulté reste la comparaison avec le fonds Euro, qui a pu grâce aux stocks d’obligations acquis dans le passé servir un rendement supérieur à 2,5 % en 2014 tandis que les contrats Euro-croissance peuvent difficilement dépasser, même après diversification, le taux de marché obligataire du moment qui est proche de 1 %, sauf à offrir des garanties très partielles ou très éloignées dans le temps.

La forte baisse des taux intervenue depuis la conception du contrat en 2013 le pénalise significativement.

La réussite de ce produit est cependant reprise à juste titre par le plan gouvernemental du 8 avril pour l'investissement.

Trois leviers d'action sont imaginables :

· Revenir sur les règles fiscales, dans un sens plus favorable à Euro-croissance et/ou moins favorables au Fonds euro. L'orientation générale de ce rapport est cependant à la stabilité fiscale à court terme.

· Accélérer la baisse des rendements servis sur les fonds euros, compte tenu des très bas niveaux de taux actuels. Le Gouverneur de la Banque de France y a légitimement incité les assureurs, à plusieurs reprises.

· Autoriser une certaine mutualisation des réserves latentes des deux compartiments (Fonds Euro et Euro-croissance), qui soit équitable pour les différentes catégories d’épargnants. Cette proposition est avancée par la profession. Il convient d’instruire techniquement cette proposition, mais l'intérêt économique d'Euro-croissance appelle des décisions rapides : le temps installerait le sentiment d'échec. Si leur proposition était retenue dans son principe, les assureurs devraient en contrepartie s'engager sur une forte mobilisation commerciale, un reporting sur leurs investissements et un objectif indicatif en la matière d'ici fin 2016.

Source : rapport.