Plaidoyer de Gérard Békerman pour l’assurance vie

Le président de l’Afer a profité de son traditionnel discours lors de l’annonce du taux pour défendre la fiscalité de ce «produit d’épargne populaire».

Quel est le point commun entre le rapport Blanchard-Tirole, la note du Conseil d’analyse économique «Repenser l’héritage», et l’étude de l’OCDE concernant l’impôt sur les successions ? Tous pointent, parmi les mécanismes qui contribuent à l’accroissement des inégalités par les transmissions, le rôle de niche fiscale joué par l’assurance vie. C’est contre ces attaques que Gérard Békerman, président de l’Association française d’épargne et de retraite (Afer), est monté au créneau. Le dirigeant a défendu cette fiscalité si particulière lors de l’annonce du rendement du fonds en euros (voir encadré). «Que ce soit à l’Assemblée nationale ou au Sénat, plusieurs élus de la Nation ont tenté de s’en prendre au régime fiscal de l’assurance vie en matière de transmission, tonne-t-il. L’Afer a lutté et la première tentative parlementaire a été repoussée.» Une référence à un amendement du MoDem déposé – puis rejeté – au projet de loi de Finances (PLF) pour 2021 qui visait à aligner la fiscalité de l’assurance vie sur celles des successions.

Le président de l’Afer en est conscient, la guerre ne fait que commencer, mais c’est déjà le moment de se mettre en ordre de bataille. Il ne s’est pas arrêté aux élus «qui veulent s’accaparer une épargne qui ne leur appartient pas» alors que «les familles veulent transmettre dignement le fruit de leur travail à ceux qu’elles aiment». Les propositions du rapport Blanchard-Tirole sont à son sens «confuses en matière de droit fiscal» et s’appuient sur «des approximations et des contre-vérités». Face aux propositions du Conseil d’analyse économique, il conjure de préserver les cadres institutionnels, «gages de paix sociale».

L’assurance vie, un «service public»

A la rescousse de cette fiscalité tant décriée, Gérard Békerman n’est pas avare d’arguments. Le capital garanti en cas de décès ne peut relever de la dévolution successorale puisque celui-ci est réputé ne jamais appartenir au défunt. Le régime n’est pas si permissif puisque les défunts doivent payer des prélèvements sociaux de l’ordre de 17,2%. Et l’assurance vie, produit d’épargne souscrit par près de 20 millions de Français, n’est pas réservé qu’aux riches : 58% des agriculteurs ou 30% des employés détiennent un contrat. Gérard Békerman, au détour de ce dernier point, n’hésite pas à qualifier l’assurance vie de «service public», qui doit à ce titre échapper aux taxes. «Défendre l’assurance vie, c’est servir l’intérêt général, avance-t-il. Attaquer l’assurance vie, c’est servir des intérêts catégoriels, c’est punir une France qui réussit et qui transmet.»

Le rendement du fonds en euros se maintient

Le taux net de rendement du fonds en euros au titre de l’année 2021 se maintient, comme en 2020, à 1,70%. Une sauvegarde qui s’explique par l’augmentation de la poche immobilière (4,8% du fonds), de la poche action de façon marginale (6,6%) et par l’investissement dans des obligations d’Etats en devises couvertes du risque de change. «Regardez l’emprunt à 10 ans, les taux montent mais c’est une question de fréquence et non d’amplitude, le taux du fonds en euros reste un défi», s’est défendu Gérard Békerman, questionné sur la différence avec certains de ses concurrents affichant des taux en hausse comme la MACSF avec 2,10%. L’autre fonds en euros de l’Afer, celui du PER, résiste moins bien en affichant un taux de rendement à 1,15% (contre 1,25% en 2020).

Les frais de gestion du fonds en euros restent eux aussi inchangés, à 0,475%, pour un taux brut à 2,186%. La provision pour participation aux bénéfices s’est renforcée, à 401 millions d’euros à fin 2021 contre 269 millions l’an dernier. Ainsi, la dotation nette de PPB atteint les 132 millions d’euros, correspondant à une dotation de 200 millions d’euros et une reprise, essentiellement contractuelle, de 68 millions d’euros.

Le fonds en euros représente toujours la grande majorité des encours gérés par l’Afer (41,8 milliards d’euros sur 56 milliards), mais si les unités de compte représentent 25% du stock, elles atteignent maintenant 35% des flux. La collecte brute globale s’établit à 2,3 milliards d’euros, dont 1,74 milliard concerne le fonds en euros.

L’Afer est déjà entré en campagne en interpellant les candidats sur le sujet, mais pas seulement. Elle a également posé une proposition forte, réécrire l’article 1 du Code général des impôts (CGI) – actuellement consacré à l’impôt sur le revenu : «En cas de doute, la confiance prévaut».