Pas touche à la fiscalité successorale de l'assurance vie

Un sondage, commandé par France Assureurs, montre l'attachement des particuliers aux avantages fiscaux de l'enveloppe. Il arrive après plusieurs études qui veulent les remettre en cause.

63% des Français sont opposés à une réforme de la fiscalité successorale de l'assurance vie. Si le résultat du sondage commandé par France Assureurs (ex Fédération française de l'assurance) ne surprendra personne, le représentant de la profession voulait réaffirmer l'attachement populaire à cet outil d'épargne et de transmission. Si l'étude est parue ce jour, elle a été menée en septembre 2021, après que des études successives - Terra Nova, OCDE ou encore rapport Tirole Blanchard - ne proposent de minorer voire supprimer l'avantage fiscal lié à l'assurance vie. Si aucune proposition à la présidentielle ne cible directement l'enveloppe fiscale, des candidats comme Fabien Roussel ou Yannick Jadot veulent supprimer les exonérations en bloc. 

Des cotisations orientées vers l'épargne plus que la retraite

Les sondés sont encore plus vindicatifs quand on en vient à parler des droits de succession au global : 67% d'entre eux trouvent injuste que la transmission de patrimoine puisse être taxée. 6 Français sur 10 - 8 sur 10 pour ceux qui sont déjà détenteurs - considèrent que l'assurance vie est un moyen fiable d'épargner en prévision d'une transmission ou pour faire face aux incertitudes de la vie. Dans les faits, les cotisations sont orientées beaucoup plus vers l'épargne (78% des cotisations, 90 milliards d'euros) que la retraite (11%, 13,1 milliards d'euros) ou la prévoyance (11%, 12,8 miliards d'euros). Le fonds en euros reste le support star, connu par 62% des Français, devant les UC (53%) et le support euro croissance (36%). 55% des contrats sont détenus depuis 8 ans ou plus, et 46% des foyers ne détiennent qu'un seul contrat. 

L'assurance vie pèse aujourd'hui 1.876 milliards d'euros d'encours pour 18 millions de détenteurs et 38 millions de bénéficiaires. 

Le zéro risque prime toujours dans les mentalités (62%), la sécurité (41%) et la disponibilité (40%) sont les critères les plus privilégiés en matière d'épargne. 

Une fiscalité surestimée

Il faut rappeler que si les Français chargent la fiscalité successorale, c'est souvent parce qu'ils en ont une vision biaisée et surestiment l'imposition à laquelle ils seront effectivement soumis. Une enquête de France Stratégie réalisée en 2017 (1) montrait que 9 Français sur 10 ne portaient pas la fiscalité des successions dans leur coeur, sans être opposé à son principe. Les personnes interrogées reproduisaient même la logique du barème des taux actuels lorsqu'on les interrogeaient sur leur système idéal. 

France Assureurs a publié en simultanée avec ce sondage un livre blanc (1) qui propose des ajustements paramétriques sur l'assurance vie comme sur le PER. 

(1) «Renforcer l'assurance vie au service de l'économie et de la croissance durable»

(2) « Fiscalité des héritages : impopulaire mais surestimée », note de synthèse de Pauline Grégoire-Marchand pour France Stratégie, janvier 2018, d’après une enquête du Crédoc « Conditions de vie et aspirations des Français » réalisée en face-à-face auprès d’un échantillon représentatif de 1.004 personnes âgées de 18 ans et plus sélectionnés selon la méthode des quotas