CGPI

Oddo & Cie maintient sa position sur l'exonération ISF de certains contrats d’assurance vie

Oddo & Cie a présenté sa gamme de contrats d’assurance vie
L’option gestion conseillée a également été envisagée

Assurance vie. A l’occasion d’une conférence de presse, Oddo & Cie, par la voix de Bertrand Sance, directeur associé et responsable des CGPI, est revenu sur le traitement ISF de son contrat d’assurance vie à capital différé. Le responsable a considéré que ce contrat n’est pas concerné par l’amendement Eckert adopté dans le cadre de la dernière loi de Finances rectificative pour 2013. Pour mémoire, l’article 11 de cette loi dispose que « l’article 885 F du Code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, la créance que le souscripteur détient sur l’assureur au titre de contrats, autres que ceux mentionnés à l’article L. 132-23 du Code des assurances, qui ne comportent pas de possibilité de rachat pendant une période fixée par ces contrats doit être ajoutée au patrimoine du souscripteur. »

Au sujet de cet article 132-23, celui-ci énumère les contrats qui « ne peuvent comporter ni réduction ni rachat », à savoir par exemple, les assurances temporaires en cas de décès ainsi que les rentes viagères immédiates ou en cours de service ou les assurances de capitaux de survie et de rente de survie, les assurances en cas de vie sans contre-assurance et les rentes viagères différées sans contre-assurance.

Pour Oddo & Cie, distributeur du contrat en partenariat avec Allianz, cette base textuelle est suffisante pour établir dans la plaquette commerciale consacré au contrat en question que « le contrat ne comporte pas de valeur de rachat et qu’à ce titre, les primes versées avant 70 ans ne sont pas soumises à l’ISF ».

Deux assureurs sur la Place distribuent actuellement ce type de contrat.

Option gestion conseillée. Oddo & Cie est également revenue sur l’option gestion conseillée accessible à partir de 50.000 euros. Il s’agit d’une option où le client est investi sur des parts institutionnelles avec des frais de gestion conseillée. Des parts institutionnelles décimalisées et dédiées au contrat ont été crées. Cette option de gestion devrait bientôt concerner des comptes titres.

En pratique, le courtier se connecte à la plate-forme de gestion, il fait une proposition d’allocation d’actifs à son client qui a sept jours pour la valider. L’ordre qui st transmis à la compagnie est automatiquement exécuté. Trois alertes mails sont envoyées par an. Le conseiller qui gère l’allocation d’actifs se rémunère, à cette occasion.  D'ici la fin de l'année, cette option  devrait être proposée sur les contrats collectifs. Il a par ailleurs été précisé que les frais d’arbitrages sont gratuits et qu’il n’y pas de surcoût pour le client contrairement aux offres d’autres concurrents.