Régulièrement les concepteurs de contrats d’assurance vie proposent à la commercialisation des nouveaux supports innovant financièrement ou fiscalement. Sur ce dernier point, Nortia a décidé d’étendre la liste déjà longue des supports présentés comme temporairement « sans impôts ». Après les contrats à bonus de fidélité, les contrats en unités de compte à participation aux bénéfices différée, la société vient de lancer – en toute discrétion - en partenariat avec Spirica, une filiale de Crédit agricole assurances, un fonds euros à participation aux bénéfices différée, un produit censé garantir à la fois : des rachats défiscalisés durant la période de différé, la capacité de profiter du plafonnement ISF dans la mesure où le fonds est valorisé à sa valeur nominale pendant la période de différé et enfin, un décalage des prélèvements sociaux déduits de la participation aux bénéfices à la fin de la période de différé.  Ce fonds euros, dénommé EuroSélection Différé, est intégré aux contrats Private Vie et Private Capi. Il est basé sur le principe de la participation aux bénéfices qui n’est acquise qu’au terme d’une période de quatre ans, prorogeable de quatre années supplémentaires selon le choix du souscripteur. Il bénéficie d’une garantie en capital permanente et de l’effet cliquet. Les sommes placées sont disponibles à tout moment et peuvent faire l’objet d’arbitrages libres.

Selon Nortia, le fonds profite d’ « un cadre fiscal clair, sur le principe de la participation aux bénéfices différée » en référence à l’article A331.9 du Code des Assurances. Il n’en demeure pas moins que cette lecture du texte ne garantit pas une interprétation identique du Code générale des impôts.