« Nombreux sont les clients qui pensent toujours que l’assurance-vie ne fait pas partie d’une succession »

Arnaud Trolong, conseil en gestion de patrimoine, gérant du cabinet Fiscarmonia
Arnaud Trolong, conseil en gestion de patrimoine et gérant du cabinet Fiscarmonia revient pour l’AGEFI Actifs sur les règles civiles et fiscales qui s’appliquent aux couples mariés

Malgré la publication des réponses ministérielles PRORIOL puis BACQUET, nombreux sont les clients qui pensent toujours qu’aujourd’hui, l’assurance-vie ne fait pas partie d’une succession.

Pour mémoire, la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie souscrits avec des fonds communs fait partie de l’actif de communauté tant sur le plan civil (réponse PRORIOL du 10 novembre 2009) que sur le plan fiscal (réponse Bacquet du 29 juin 2010 reprise depuis dans le BOFIP).