Assurance vie

Les tribunaux réduisent le principe du devoir de conseil

L’ensemble des intermédiaires sont soumis au respect des obligations associées au devoir de conseil.
Dans la pratique, cette approche se heurte à l’interprétation des chambres de la Cour de cassation.
DR, Isabelle Monin Lafin, avocate, cabinet Astrée

A la lecture des derniers travaux du superviseur français des assurances, il est acquis que la surveillance qu’il exerce sur le respect des obligations de conseil à la charge des intermédiaires s’inscrit dans une démarche cohérente. Il suffit de reprendre les décisions de sanctions prononcées sur ce fondement pour s’en convaincre (L’Agefi Actifs n°693, p. 23). De manière schématique, chaque conseiller, peu importe sa structure d’exercice, a la charge d’une obligation de conseil en amont de la souscription du contrat et tout au long de la relation contractuelle.