Fonds en euros

Les taux garantis continuent de faire des vagues

L’arme de l’offre promotionnelle portant sur les promesses de rendement des fonds en euros continue de sévir dans l’assurance vie Une technique qui permet de soutenir la collecte mais qui s’inscrit de plus en plus en faux avec les fondamentaux du métier.

Malgré les contraintes réglementaires, les rappels à l’ordre des autorités de contrôle et les critiques de plus en plus nombreuses et surtout de moins en moins feutrées des acteurs de la Place, bon nombre d’assureurs, sous la pression de leurs réseaux et des clients, continuent de « tirer sur la corde » des taux de rendement des fonds en euros. L’exercice n’est pas nouveau, mais il prend au fil des mois une dimension particulière compte tenu du contexte économique et financier.

Une réglementation a priori dépassée.

Le taux de rendement garanti est-il interdit ? La réponse est non, son existence est même expressément prévue par le Code des assurances.

La réglementation (art. A. 132-2 du Code des assurances) a été conçue sur un modèle qui permet d’annoncer une rémunération sur un an (le taux minimum visé à l'article A. 132-2 peut être fixé annuellement pour l'année suivante). Cette notion étant, semble-t-il, laissée à l’appréciation générale, certains soutiennent qu’il est possible de s’engager sur l’année en cours et sur l’année qui suit, soit actuellement 2009 et 2010, quand d’autres en profitent pour proposer des majorations de rendement sur des périodes limitées, pouvant partir du principe que leur offre n’est pas garantie sur un an mais sur une fenêtre de quelques semaines.

Toutefois, la réglementation comporte une limite absolue : « Le taux garanti ne peut excéder 85 % de la moyenne des taux de rendement des actifs de l'entreprise calculés pour les deux derniers exercices. »

La rédaction de l’article ne collant décidément plus avec la réalité du marché, il a été proposé de moderniser le système en fixant une enveloppe globale et un plafond de rémunération sur une durée déterminée. Ce projet n’a, pour l’heure, pas abouti.

Une pratique risquée.

La pratique du taux garanti est-elle dangereuse ? Mettre l’accent sur un rendement à court terme rapproche de plus en plus l’assurance vie d’un livret d’épargne et expose l’assureur au risque de transformation court terme/long terme. « Certains groupes étrangers, qui ont développé ce modèle basé sur la revalorisation à court terme et sans frais d’entrée, sont aujourd’hui embarrassés dans la mesure où les assurés sont davantage tentés de retirer leurs capitaux en cas de variation des taux. Cette approche, très présente notamment en vente directe, s’apparente à de la gestion de trésorerie et peut se révéler techniquement dangereuse », explique Antoine Mantel, secrétaire général de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam).

« Les opérations de promotion avec des taux d’intérêt élevés mais de faible durée eu égard à la durée normale d’un contrat d’assurance vie sont d’autant plus choquantes qu’elles sont en fait payées par les produits financiers issus de contrats plus anciens », s’insurge l’Agipi dans sa communication du mois de mars aux assurés. D’une manière générale, la pratique des taux garantis révèle aussi les imperfections des règles de répartition de la participation aux bénéfices et des montants mis en réserve et pose, une fois de plus, la question de l’équité entre les générations d’assurés.

Tous les contrats sont-ils servis de la même façon ? A l’évidence non, mais cette politique de revalorisation destinée à dynamiser la collecte de certains contrats, souvent les plus récents ou haut de gamme, au détriment des anciens, n’est pas interdite par la réglementation. Là encore des projets de réforme ont circulé, mais rien n’a avancé.

Mais tout le monde ne travaille pas de la même façon : « Chez Monceau Assurances, notre approche mutualiste prône une équité de traitement entre les sociétaires, anciens ou nouveaux, quels que soient les montants investis. Notre ligne de conduite est de distribuer l’ensemble des résultats d’une année aux assurés. Nous ne disposons pas de réserves pour compenser les mauvais résultats d’un exercice ou attirer de nouveaux clients. Nous partons du principe que les anciens assurés ne doivent pas payer pour capter les nouveaux », affirme le directeur du développement des opérations vie, Pierre Michaud.

Des dérives sur les taux bonifiés.

Peut-on tout promettre en matière de taux majorés ? A l’évidence non puisque l’article A. 132-2 du Code des assurances fixe une limite en pourcentage. La pratique des taux garantis majorés serait un vrai souci si elle devait se généraliser car elle est un facteur d’aggravation des risques. « D’un point de vue prudentiel, ce système n’est pas vraiment gênant à condition bien entendu que l’assureur respecte les limites réglementaires. Si ces dernières ne sont pas respectées, ces politiques, compte tenu de leur dangerosité dans le contexte actuel, ont vocation à faire l’objet de sanctions », précise Antoine Mantel.

Mais pour l'heure, elles continuent. Jusqu’à la mi-février 2009, un assuré disposant d’au moins 5 millions d’euros à placer pouvait obtenir auprès de plusieurs compagnies des taux supérieurs à 5,30 % sur l’année en cours et à peine inférieurs à 5 % pour 2010, pour peu qu’il consente à placer au minimum 20 % sur des unités de compte. La belle affaire et le bon conseil que de gagner quelques dixièmes d’euros de plus pour perdre 30 % à 40 % sur les supports OPCVM...

Justifications diverses.

Qui paye alors ces « sur-rémunérations » ? Il ne serait pas financièrement correct d’admettre que leurs bénéficiaires sont servis les premiers au moment de la répartition des bénéfices dégagés par la mutualité ou sur ceux mis en réserve. Certains assureurs avancent que ces rémunérations sont prélevées sur leurs fonds propres, ce qui n’est pas forcément sans conséquence sur l’ensemble des assurés compte tenu des contraintes de marge de solvabilité. D’autres se défendent en mettant en avant qu’il s’agit d’un budget publicitaire. « Si tel est le cas, il serait bon de le mentionner expressément afin de ne pas laisser croire que l’assureur détient un actif susceptible de générer un taux aussi élevé », estime Pierre Michaud.

Les questions posées et leur absence de réponse deviennent presque choquantes de la part d’une profession qui aurait pourtant tout à gagner à plus de cohérence dans son discours. Comment peut-on prôner à la fois le caractère de patrimonial juridique et fiscal et l’opération financière à long terme de l’assurance vie tout en continuant de la commercialiser comme un compte à terme ? Le débat est peut-être lassant, mais il est fondamental pour tous ceux qui croient à l’importance de la solidité du secteur de l’assurance pour l’économie.

Lire aussi sur cette thématique : L’Agefi Actifs n°331, p. 4, n°336, pp 10 à 13, n°353 pp.1et 7 et n°373, pp 8 à 11.