Les rendements des contrats d’assurance vie « étaient fonction d'un aléa lié au marché boursier »

La Cour de cassation sanctionne les épargnants qui ont recherché l’annulation de leurs contrats

Un couple a souscrit des contrats d’assurance vie auprès d’une compagnie d’assurance aux droits de laquelle se trouve un prestataire de services d’investissement. Ces investisseurs ont par la suite assigné ce dernier en nullité du contrat pour dol et en paiement de dommages-intérêts.