Assurance vie

Les relations assureurs-gérants à l’examen

Le régulateur européen a étudié la rémunération des assureurs par les sociétés de gestion
L’incidence de ces relations sur le conseil délivré est mise en cause par Eiopa
DR, Sylvie Monthorin-Racapé, associate partner chez Investance Partners

De manière relativement discrète, l’Eiopa, le superviseur européen des assurances, a rendu public le 26 avril dernier un rapport effectué sur les relations financières qui unissent les assureurs et les sociétés de gestion. Dans ce document en anglais de plus de 100 pages, l’Autorité a retracé les pratiques de 218 assureurs qui opèrent dans les 28 Etats membres de l’Union. Ce projet n’est pas neutre : il s’inscrit dans les travaux de transposition des normes visant la distribution d’assurance (L’Agefi Actifs n°695, p. 8).

Un point sur l’état des relations.

En introduction, l’Eiopa affiche ses ambitions : son objectif est de déterminer les préjudices éventuels supportés par le consommateur qui résulteraient d’incitations financières et de rémunérations perçues par les compagnies d’assurances. Une interrogation qui prend tout son sens dès lors que, comme le relève l’Autorité, ces pratiques sont « répandues et significatives ». Plus de 80 % de ces établissements perçoivent de telles rétributions.

Autre enseignement : près de 70 % de ces acteurs ne divulguent pas ce type de rémunérations auprès des souscripteurs. Rien d’étonnant, dès lors, à ce que le régulateur souligne que la sélection des sociétés de gestion et des fonds ne « suive pas toujours » une procédure cohérente. « Dans certains cas, cette sélection est contrariée par les relations commerciales qui existent avec les sociétés de gestion », poursuit l’Autorité. En cause, une estimation médiane selon laquelle un investissement de 1.000 euros réalisé par un assureur auprès d’une société de gestion permet à la compagnie de se rétribuer à hauteur de 5,6 euros. Il ressort également du document que, parmi les assureurs européens, un quart n’a pas adopté de processus formalisé de sélection des fonds.

Des doutes évoqués.

Plusieurs lignes du rapport sont également consacrées à l’incidence de ce modèle de rémunération sur les consommateurs. L’inexistence de contrats formalisés qui détaillent les pratiques entre les sociétés de gestion et les assureurs interroge avec force le régulateur sur la pratique de la gestion par les compagnies de la gouvernance et des risques. Le superviseur cherche aussi à savoir si les fonds sont bien distribués en fonction des intérêts du client.

Transposition.

A l’heure où les associations françaises représentatives des conseils en gestion de patrimoine rencontrent les représentants français du Trésor sur le sujet de la transposition de la directive DDA qui contient de nouveaux impératifs tenant aux modèles de rémunération, nul doute que ce sujet suscitera des échanges nourris entre tous les intervenants de la distribution. Sylvie Monthorin-Racapé, associate partner chez Investance Partners, rappelle ainsi que les directives DDA et MIF II « imposeront un affichage de l’ensemble des coûts ». Il sera question par exemple « de présenter les frais de gestion inhérents aux supports sous-jacents distribués sur les contrats d’assurance vie ». Reste à savoir comment le régulateur européen intégrera ses propres réflexions dans les obligations à la charge des acteurs nationaux. Du côté des consommateurs, « une grande difficulté consistera à appréhender la manière dont ils seront en mesure de reconstituer l’ensemble de ces coûts », conclut Sylvie Monthorin-Racapé.