Les régulateurs limitent la conformité pour préserver la continuité des services

Par Laurence Pochard
L’Eiopa détaille ses recommandations et l’Esma décale ses consultations.
(Pixabay)

Les assureurs et réassureurs auront davantage de temps pour les reportings et mises en conformité en Europe. L’Eiopa (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles précise ses recommandations pour modérer l’impact de la crise du Covid-19.

L’Agence préconise un délai de huit semaines supplémentaires pour la transmission du rapport annuel au régulateur national pour les entités dont l’exercice s’achève entre le 31 décembre 2019 et le premier avril 2020, de façon individuelle et consolidé. De plus, les rapports quantitatifs annuels bénéficient de la même rallonge à l’exception de certains items : contenu de la soumission, informations basiques, bilan, cash flows prévisionnels, garanties de long terme, fonds propres et capital de solvabilité requis pour les entités seules et en y ajoutant les engagements au niveau groupe. Idem pour les rapports de solvabilité et de conditions financières. Les autorités compétentes devraient accepter ainsi un délai supplémentaire de deux semaines pour les rapports consolidés.

L’Eiopa encourage les régulateurs nationaux à implémenter une approche également flexible aux reporting nationaux spécifiques ou aux exigences additionnelles (par exemple en repoussant les dead lines des reporting ORSA – own risk and solvency assessment- ou d’audit). Les régulateurs nationaux ont ensuite quatre semaines pour transmettre les informations reçues à l’Eiopa.

Le reporting du premier trimestre est pour sa part décalé d’une semaine, y compris en consolidé. Ce décalage ne concerne cependant pas les transactions sur produits dérivés (délai de quatre jours possible) ni le rapport quantitatif.

Les assureurs et réassureurs peuvent toujours communiquer leurs données avant la nouvelle date butoir, et pourront dans certains cas scinder le reporting en deux lots.

Les consultations reportées

L’Agence rappelle que l’objectif de ces recommandations reste d’unifier les approches de supervision entre les Etats membres. Afin d’agir au plus vite, elle précise s’être abstenue de consultation publique préalable envers les parties prenantes concernées.

A propos des consultations, l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a choisi de retarder les siennes. Afin de « prioriser les efforts pour s’attaquer à la crise », certains appels à contribution, notamment relatifs à MiFID II / MiFIR sur les régimes de transparence, bénéficient de délais précisés sur l’extranet de contribution.