Retraites chapeaux

Les régimes plombés par de nouvelles incertitudes fiscales

Le gouvernement menace de s’attaquer aux solutions de retraite à prestations définies. Les intermédiaires d’assurance se seraient bien passés de cette mauvaise publicité.

Visiblement irrité par les montants « indécents » des retraites chapeaux servis - ou sur le point de l’être - à certains grands patrons, le gouvernement a déclaré qu’il entendait leur appliquer une fiscalité « confiscatoire », sans plus de précisions.

Trois bases de surtaxation possible.

Dans l’attente, vraisemblablement de la future loi de Finances ou de Financement de la Sécurité sociale, les conseillers peuvent, avec leurs clients, passer en revue les différents angles d’attaque des pouvoirs publics. On peut en dénombrer au moins trois.

Le premier peut se situer sur le terrain social par le biais d’une augmentation importante du taux des prélèvements. Cette méthode radicale a déjà été utilisée lors de la loi de Financement pour la Sécurité sociale pour 2008 (LFSS) « qui a plus que doublé la contribution des employeurs sur les avantages de préretraite d’entreprise (1)  »,rappelle David Rigaud, avocat spécialiste en matière de protection sociale (2).

Un deuxième axe consisterait à revoir la déductibilité au titre des primes versées à la constitution des garanties de retraite. « Il conviendra alors de lever les incertitudes concernant le plafonnement à hauteur de 200.000 euros de la déductibilité des rémunérations différées issu de l’article 21 de la dernière loi de Finances »(lire l'encadré),poursuit David Rigaud.

La troisième option pourrait emprunter la voie d’une surtaxation des prestations, « ce qui conduirait les rentes versées par les retraites chapeaux à sortir du régime d’imposition des retraites et pensions, régime que l’on ne peut pas véritablement considérer comme spécialement avantageux »,relève David Rigaud.

Les retraites chapeaux pour les « modestes ».

Quelle que soit la solution retenue, le système sera rendu moins attractif. Beaucoup pourront s’en réjouir au nom de la morale économique et financière. D’autres qui, dans le sillage de la loi Fillon du 21 août 2003 sur la réforme des retraites, ont été incités à bâtir et commercialiser des solutions privées en direction des dirigeants de PME, en feront les frais.

Sans oublier les salariés : « Les institutions de retraite supplémentaires (IRS) actuellement en cours de transformation (3)fonctionnent selon le mécanisme des retraites chapeaux. Ces régimes, pour certains encore ouverts et que l’on retrouve dans des groupes métallurgiques, pharmaceutiques, chimiques ou bien bancaires, versent des petites rentes à des milliers de bénéficiaires »,avertit David Rigaud. Selon le rapport de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles pour l’année 2007, ces IRS ont un montant actualisé d’engagement évalué à 20 milliards d’euros pour 400.000 bénéficiaires.

(1) Taux de la contribution patronale porté de 24,15 % à 50 % - article L.137.10 du CSS.

(2) Avocat associé, Fromont, Briens & Associés.

(3) Article 116 de la loi portant réforme des retraites n°2003-775 du 21 août 2003.