Rapport Berger-Lefebvre

Les nouveaux contrats d’assurance vie diversifiés s’appelleront « Euro-croissance »

Le rapport est accessible en pièce jointe au format PDF Les députés Karine Berger et Dominique Lefebvre ont remis le mardi 2 avril leur rapport sur l’épargne financière. Ils se sont prononcés en faveur des contrats eurodiversifiés dits Euro-croissance qui bénéficieront de transferts sans perte d’antériorité fiscale.  Euro-croissance. Si le législateur suit la direction indiquée par les rapporteurs, les assureurs se retrouveront dans la même situation qu’à l’époque des transferts Fourgous effectués des fonds euros vers les unités de compte. Pour mémoire, ils sont à l’origine d’un abondant contentieux au regard de l’exercice de la faculté de renonciation. Il serait également question d’inciter les souscripteurs disposant d’un encours supérieur à 500.000 euros à souscrire aux contrats Euro-croissance pour bénéficier d’une taxation allégée après 8 ans. Aucune précision n’est portée sur la question de savoir quels seront les contrats (nouveaux ou stock existant) concernés. Au sein des contrats en UC et des contrats Euro-Croissance, des compartiments obligatoires en direction des PME seraient créés. Autres pistes évoquées par les auteurs, l’imposition des produits des versements de moins de 4 ans à l’IR, sans option pour une imposition forfaitaire. La mise en place d’un fichier centralisé des contrats d’assurance vie serait consacrée. En revanche, la création de nouveaux produits d’épargne au régime fiscal propre est écartée en ce qu’elle ajouterait « encore à un panorama déjà complexe ».  Capital investissement. Le retour des investisseurs institutionnels vers le financement des PME en croissance et le capital investissement serait pérennisé. Il serait aussi question de mettre en place d’un PEA – PME à destination des particuliers. Concernant l’épargne financière, il a été souligné la nécessité d’orienter « vers une concentration autour des meilleures équipes et vers la constitution de fonds plus importants ». Les mesures propres à favoriser le marché financier telle la mise en place d’une bourse dédiée « méritent examen » 

Outre-mer. Les raporteurs se sont prononcés en faveur de la création d’un crédit d’impôt bénéficiant aux exploitants outre-mer.