Les dérives d’opérateurs se répercutent sur les CGP et leur assureur

Pour les investisseurs, la note du redressement est ou sera donc très salée : perte de l’investissement, complément d’impôt, ainsi que majorations et intérêts de retard. Ils ont par exemple réalisé des investissements chaque année avec le même monteur et ces opérations sont toutes requalifiées par l’administration.

Poursuite du CGP...

Face aux mauvais placements réalisés, les investisseurs recherchent les responsables de leurs déboires et mettent en cause les monteurs d’opérations. Certains monteurs ne disposent pas d’assurance de responsabilité civile professionnelle et d’autres ne peuvent la faire jouer lorsqu’ils sont poursuivis au pénal pour fictivité de l’opération, et donc concomitamment pour fraude, escroquerie et abus de confiance… Ils se retournent également contre leur CGP pour défaut de conseil. « Si les difficultés liées à la location d'un logement sont souvent reprochées au CGP, ce grief est rarement retenu car, le plus souvent, l'attention de l'acquéreur a été attirée sur l'obligation de location du bien, notamment dans la documentation contractuelle. En outre, il est souvent proposé la régularisation d’un mandat au profit d’un agent immobilier qui démontre la connaissance par l’investisseur de cette contrainte », mentionne Philippe Glaser, avocat chez Taylor Wessing. La responsabilité du CGP sera alors engagée suivant son implication. « La plupart des tribunaux considèrent que les CGP sont des apporteurs d'affaires qui, dans ce cadre, ne font que présenter les opérations de défiscalisation. Pour autant, certaines juridictions considèrent que les CGP doivent cependant vérifier la notoriété et la solvabilité des intervenants, explique Philippe Glaser. Dans la pratique, les intermédiaires limitent leur intervention et n'indiquent pas, par exemple, assurer le suivi des opérations. »

Une décision en appel retient la responsabilité du CGP dès lors qu’il a eu connaissance d'incidents déjà survenus avec les intervenants. En l’espèce, pour les juges, ces incidents devaient l’alerter et bien que l'opérateur était présenté comme ayant fait ses preuves dans des articles de presse qui le recommandaient, le CGP ne pouvait s'en contenter et devait réaliser des vérifications plus approfondies.

… et de son assureur RCP.

Lorsque plusieurs sinistres surviennent du chef d’un même opérateur, certains assureurs ont tendance à considérer qu'il s'agit d'un sinistre sériel - en fait un seul et même sinistre - avec application d'une seule franchise, souvent importante s’agissant d’activités outre-mer. « Le plus grave étant qu'un seul plafond de garantie ne soit retenu, conduisant dès lors, en cas de dépassement, le CGP à la ruine en cas de condamnation devant les tribunaux civils. Fort heureusement, la jurisprudence dominante est réticente à adopter le point de vue des assureurs RCP quant à la qualification de sériel, considérant le devoir d’information et de conseil de manière unique, investisseur par investisseur, poursuit Dounia Harbouche. Il y a quelques années, un cabinet de CGP s'est déjà trouvé en situation de liquidation judiciaire du fait de son activité outre-mer. »

Dans ce climat, l’avocate met en garde les CGP en cas de changement d’assureur de RCP. « Le CGP ne doit pas oublier de déclarer tous ses sinistres potentiels car, à défaut en cas de contentieux, le nouvel assureur pourrait refuser de le couvrir. Il est primordial enfin que le CGP signale toute réclamation, ne serait-ce qu’une lettre simple d'un investisseur, même s’il a effectué une déclaration de sinistre à titre conservatoire auprès de son ancien assureur », indique-t-elle.

Autre point de vigilance : le départ à la retraite du CGP. « Si aucun problème ne se pose lors de la cession de sa société - l'assurance suivant la personne morale -, le risque survient lorsque le CGPI ne cède que le droit de présentation de la clientèle, note Dounia Harbouche. Dans cette situation, même en cas de cessation d’activité volontaire de sa société, sa responsabilité peut être recherchée à titre personnel, le repreneur n'étant pas tenu dans ce cas des manquements éventuels passés. Il est donc important de maintenir son assurance RCP pendant le délai de prescription de cinq ans en précisant l’absence de développement de l’activité pour cause de départ en retraite. »