PLF 2021

Les députés rejettent la hausse de la fiscalité de l'assurance vie

L'amendement CF 1335 visant à augmenter la fiscalité de l'assurance vie en cas de succession a été rejeté en commission.

A chaque projet de loi de finances (PLF) sa polémique sur la fiscalité de l'assurance vie. Le PLF 2021 n'a pas dérogé à la règle avec un énième amendement (CF 1335) visant à augmenter la fiscalité du produit d'épargne préféré des Français. Plusieurs députés Modem ont ainsi proposé de modifier la taxation en cas de succession afin de diminuer les problèmes de "distorsion fiscale entre fiscalité des successions et assurance vie", expliquaient-ils dans le texte

Comme souvent lorsqu'on touche à la fiscalité de l'assurance vie, les réactions ne se sont pas fait attendre, au premier rang desquelles la puissante association d'épargnants L'Afer. Cette dernière n'aura pas eu à attendre longtemps pour avoir gain de cause puisque l'amendement a été rejeté mercredi 7 octobre en commission par les députés. Le rapporteur du PLF 2021, Laurent Saint-Martin, ainsi que la majorité des membres de la commission de finance, se sont montrés catégoriques, expliquant qu'une telle mesure enverrait "un très mauvais message à l'ensemble des ménages". Le rapporteur a d'ailleurs indiqué qu'il était même "plutôt favorable à une fiscalité alignée vers le bas".

Actuellement, après un abattement de 152 000 euros par bénéficiaire pour les versements réalisés avant 70 ans, le prélèvement s'élève à 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700.000 euros, et à 31,25 % au-delà (art. 990 I du Code général des impôts). Les députés Modem proposaient de modifier ce plafond et de créer des nouvelles tranches. Les députés Modem avaient déjà tenté leur chance lors du PLF 2020, mais avait été déboutés en commission. Si l'expression "jamais deux sans trois" se vérifie, il faudra donc s'attendre à une nouvelle tentative l'an prochain. D'ici là, les aficionados de l'assurance vie peuvent dormir tranquille, le placement est tellement emblématique de l'épargne française qu'il a peu de chance d'être réformé négativement.