Les assureurs européens obtiennent un coup de pouce de leur régulateur

Laurence Pochard
L’Eiopa appelle à la flexibilité des instances de contrôle nationales sur les délais de «reporting».
Commission européenne

Les assureurs commencent à vivre des temps difficiles. L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) constate qu’ils vont devoir naviguer dans des marchés chahutés tout en maintenant leur activité et en prenant des dispositions pour protéger leurs employés et leurs clients des effets de la crise du Covid-19.

Afin de permettre aux compagnies d’assurances d’assurer la continuité de leurs services, l’Eiopa appelle les autorités nationales compétentes à se montrer flexibles sur les délais de reporting de supervision et la publication des chiffres à fin 2019. Elle va coordonner les détails de cette approche.

De plus, à court terme, l’Eiopa va limiter ses demandes d’information et ses consultations de l’industrie aux seuls éléments essentiels nécessaires pour mesurer et suivre l’impact de la situation actuelle dans le marché.
Ainsi, l’Agence a décidé de repousser de deux mois la date butoir pour l’évaluation holistique d’impact pour la revue 2020 de Solvabilité 2, ce qui la reporte au 1er juin prochain. D’autres annonces de décalage de reporting et de demande d’information devraient suivre dans les prochains jours.

Réponse graduée

Si la situation s’aggrave davantage, les outils prévus dans le cadre de la réglementation prudentielle pourront être utilisés. L’agence rappelle que le cadre de Solvabilité 2 inclut une échelle d’intervention du superviseur entre le capital de solvabilité requis et le capital minimum requis (ce dernier étant le plancher en dessous duquel les ressources financières d’une institution ne doivent pas tomber). Donc cela permet d’apporter de la souplesse en cas de situations extrêmes, y compris en prenant des mesures pour étendre la période de «convalescence» des assureurs affectés, comme prévu par l’article 138 de la directive.

Certes, les derniers stress tests ont montré une industrie bien capitalisée et capable d’encaisser des chocs sévères mais plausibles, mais l’Eiopa tient prêts ses outils au cas où le choc serait trop rude. Elle encourage les assureurs à préserver leur capital sans rogner sur la protection des assurés, par exemple en choisissant une politique prudente de dividendes et de distributions, notamment en ce qui concerne les rémunérations variables.