Le Trésor veut donner de l’air aux assureurs

Un arrêté permettant aux assureurs d'utiliser la provision pour participation aux bénéfices dans leurs calculs prudentiels est en projet.

Par Aurore Barlier, Instit Invest (Groupe L’Agefi)

La direction du Trésor entend contribuer à la convergence des pratiques réglementaires assurantielles en Europe. Dans ce sens, elle a envoyé mardi matin au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF) un projet d’arrêté permettant de modéliser dans Solvabilité 2 l'utilisation de la provision pour participation aux bénéfices (PPB) par les assureurs, notamment en cas de scénario adverse. Une pratique déjà courante en Allemagne. 

«Rien n'était écrit en dur à ce sujet dans la réglementation française. La possibilité de modéliser ce comportement représente un gain prudentiel considérable pour les assureurs», a commenté Lionel Corre, sous-directeur assurance à la direction générale du Trésor, lors d’une table ronde organisée par le cabinet Optimind. In fine, cela restera «sans impact pour les assurés» mais pourrait «permettre à certains assureurs prévoyants de gagner une dizaine de points de ratio de solvabilité», estime le responsable.

Les assureurs présents lors de l’événement ont bien accueilli ce changement, qui était demandé par la profession compte tenu de l'impact des taux bas sur la solvabilité de certaines compagnies«Donner des marges de manœuvre aux assureurs pour leur rendre leur faculté systémique de porter les actifs à travers les cycles est une bonne nouvelle», assure Thierry Martel, directeur général de Groupama. De son côté, Pierre de Villeneuve, président de BNP Paribas Cardif se réjouit : «Cela permettra à Solvabilité 2 se se rapprocher de la réalité et de voir ce que feraient les assureurs en période de crise.»

Lionel Corre insiste toutefois sur le fait qu'il ne s'agit pas d'un «changement majeur», mais «simplement de l'application d'un dispositif qui était prévu dans la directive Solvabilité 2, mais qui n'était pas transposé en droit français».

Selon lui, le défi principal du Trésor réside d'ailleurs aujourd’hui dans la révision de la directive. Celle-ci devra répondre à deux objectifs. D’abord, à rendre aux assureurs leur statut d’investisseurs de long terme. Un changement nécessaire, «notamment pour des raisons de stabilité financière», explique Lionel Corre, prenant pour exemple l'intervention bienvenue des assureurs après la crise de 2008 et les besoins de financement induits par la transition énergétique et écologique (TEE) et la digitalisation. Le Trésor veillera en outre à la protection du consommateur. Via des règles qui, là aussi, devront être «appliquées de façon harmonieuse et rigoureuse en Europe», espère-t-il.