Impôt sur la fortune immobilière

Le traitement de l'assurance vie à la lumière de l'IFI

Xavier Périnne et Vincent Bourgoin, respectivement avocat associé et avocat, Affina Legal
Le nouvel IFI est complexe à mettre en œuvre, sa compréhension étant loin d'être acquise en particulier au titre des biens et droits immobiliers détenus indirectement via des contrats d'assurance vie et bon de capitalisation. Cette tribune est à jour du décret du 25 mai 2018.
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Par communiqué du 16 mai 2018, le ministère de l'Action et des Comptes Publics a annoncé que la DGFIP avait octroyé un délai supplémentaire pour les contribuables redevables de l'IFI et fixé la nouvelle date limite de dépôt des déclarations au 15 juin 2018, sans que cela n’entraîne l’application d’une sanction pour retard déclaratif. Ce report est justifié par le fait que la doctrine administrative disponible en ligne (le BOFiP-Impôts) n'a toujours pas été mise à jour, les développements concernant toujours l'ISF….