Eurocroissance

Le socle législatif est posé

Les contrats d’assurance vie pourront comprendre trois types d’engagements
Le mécanisme actuariel est quasi identique à celui des formules diversifiées

Une première étape dans la construction de l’Eurocroissance a été franchie le 27 juin dernier avec la publication de l’ordonnance relative aux nouveaux contrats. Cette ordonnance modifiant la partie législative du Code des assurances (Code ass.) devrait être suivie dès ce mois de juillet d’un décret d’application visant à préciser les règles techniques des engagements de l’Eurocroissance, décret qui sera lui-même complété par un arrêté.