Le Sénat confirmerait l’intégration des revenus de l’assurance vie dans le plafonnement ISF

Le rapporteur de la commission des Finances du Sénat s’est prononcé en faveur du dispositif au motif que « de riches contribuables bien organisés et n’ayant pas besoin de percevoir l’intégralité de leurs revenus peuvent trouver là un réel schéma d’optimisation fiscale : augmenter cette source de revenus par rapport à d’autres permet de diminuer la part de revenu prise en compte pour le calcul du plafonnement de l’ISF, et donc, in fine, l’impôt versé à l’État ».