Réglementation européenne

Le point sur les produits substituables

Produits financiers, produits d’assurance vie, produits substituables, un seul et même corpus de règles se dessine à Bruxelles.

Existe-t-il un risque pour la protection des investisseurs de détail dû à la diversité des réglementations en matière de transparence et de distribution des produits selon leur statut : OPCVM, fonds structurés, certains dépôts à terme bancaire, contrats d’assurance vie en unités de compte ? Ces produits peuvent-ils être considérés comme substituables ? Une approche horizontale de leur réglementation serait-elle appropriée ?

L’an dernier, la Commission européenne a interrogé les différentes parties intéressées, dont la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) en France. Deux camps s’opposent sur les réponses à ces questions. Au printemps 2008, la Commission européenne dressait un premier bilan de la consultation. Elle indiquait notamment que les réponses de l’ensemble des consommateurs et de nombreux pouvoirs publics faisaient état de leurs préoccupations sur les risques que peuvent engendrer ces différences de traitement et que, à l’inverse, de nombreux participants, souvent issus du secteur privé, estimaient que le corpus de règles européennes et nationales assurait une protection suffisante des consommateurs.

Livre blanc.

Le dossier avance-t-il ? A priorioui, « s'agissant de la réflexion de la Commission européenne sur les produits substituables, nous sommes en attente d'un Livre blanc dans le courant du printemps. Celui-ci devrait suggérer une proposition de directive ‘point of sale’qui, selon nos informations, concernerait l'ensemble des produits d'investissement, y compris d'assurance vie de type épargne, et comprendrait des dispositions concernant les conflits d'intérêts, les obligations d'information et de transparence», indique le directeur des affaires juridiques et fiscales de la FFSA, Philippe Poiget.

Le gouvernement français, avec l’ordonnance du 30 janvier 2009 (

L’Agefi Actifs, n°386, pp. 10 et 11), a partiellement répondu à cette question en alignant partiellement la commercialisation de l’assurance vie sur celle des produits financiers. Mais avait-il besoin de devancer l’appel ?