Assurance vie

Le Luxembourg reste une place forte

Les flux vers le Grand-Duché se pérennisent au regard de l’intérêt qu’offre la gestion financière
Les fonds internes séduisent la clientèle privée qui ne trouve pas d’équivalent en France

En 2012, alors que la collecte nette en assurance vie sur le marché français régressait de 3,4 milliards, celle en provenance de la France au Luxembourg avoisinait les 6 milliards. En 2013, le marché français s’est redressé avec une collecte nette positive de près de 11 milliards, tandis que celle du Grand-Duché en provenance de l’Hexagone a flirté avec les 5 milliards. En 2014, le marché français devrait conserver son avance grâce à ses 14 milliards de collecte nette à fin juillet mais on peut soupçonner que les flux  vers le Luxembourg réalisés par les résidents français seront encore soutenus si l’on se fie aux chiffres remis par le Commissariat aux assurances (CAA), l’autorité de contrôle, qui font état d’une progression semestrielle de plus de 18 % avec un encaissement brut de 12,935 milliards d’euros.

Il est vrai que l’année 2013 avait marqué le pas, le Luxembourg ayant enregistré un recul de son encaissement de 5,59 % lié en partie, selon le CAA, à une déstabilisation temporaire du marché sous l’effet du revirement opéré par le gouvernement luxembourgeois en matière d’échange d’informations fiscales (1). L’affaissement global du chiffre d’affaires des opérateurs doit néanmoins être relativisé dans la mesure où les zones nationales ont été touchées de manière très inégale. La Belgique, qui s’était encore distinguée en 2012, a vu son encaissement s’effondrer de près de 40 %. Avec une baisse de 4,05 %, la diminution est beaucoup moins importante en France qui, elle aussi, avait connu une forte progression en 2012, note l’autorité de contrôle.

Comme l’indique le CAA, en termes d’engagements, la Belgique perd pour la première fois depuis l’ouverture du marché unique de l’assurance sa place de premier client de l’assurance vie luxembourgeoise avec un encours de 26,57 milliards d’euros, compte tenu de la vague massive de rachat que ses ressortissants ont entreprise l’année passée. Elle est devancée par la France, avec 29,11 milliards, et est suivie par l’Italie et l’Allemagne avec respectivement 14,28 et 12,52 milliards.

« La troisème et dernière quasi-amnistie fiscale instituée en 2013 par les autorités belges a beaucoup joué », commente Jean-Léon Meunier, directeur de Pack Assurance Management, l’entité du groupe Pack Solutions au Grand-Duché, spécialiste de la gestion des back-offices en assurance de personnes. « Beaucoup de rapatriements vers la Belgique ont été réalisés grâce à une légère amende de 15 % maximum à laquelle s’ajoute un précompte de 15 % à 25 % des revenus des dernières années. 22.000 dossiers ont été traités avec 7 milliards de rentrées dont une part importante venait de l’assurance vie au Luxembourg », précise t-il.

La France premier apporteur.

La France fait donc la course en tête et de nombreux professionnels, aussi bien assureurs, intermédiaires qu’avocats, admettent que le mouvement de collecte se pérennise. « Très clairement, pour notre société spécialisée sur les expatriés, le Luxembourg représente la plus grosse partie du volume. Nous ne sommes plus sur un phénomène de mode mais sur une tendance de fond. Surtout depuis la loi LME du 4 août 2008 qui présente un intérêt en matière d’ISF », note le PDG d’Equance, Olivier Grenon Andrieu (2).

La compagnie Vitis Life, qui a démarré son activité sur le marché français aux alentours de 2006 en Libre prestation de services (LPS) et qui s’appuie sur les courtiers et les CGPI en France, confirme le caractère patrimonial des opérations luxembourgeoises. « Nous avons réalisé 50 millions d’euros de primes en 2013 et nous devrions finir l’année sur une augmentation de 50 %. La clientèle privée est notre cible, notre prime moyenne étant de 700.000 euros », indique son PDG, Nicolas Limbourg. En effet, la plupart des compagnies interviennent en LPS et le nombre de courtiers luxembourgeois agissant sur le sol français a augmenté ces dernières années pour passer de 171 en 2011 à 230 professionnels en 2013. Cardif Lux et SwissLife sont les premiers collecteurs en France.

Le droit français protège l’assuré.

L’ensemble des obligations relatives à l’information précontractuelle et au devoir de conseil sont applicables. Ainsi, un courtier qui souhaite commercialiser un contrat d’assurance vie luxembourgeois n’a pas à prendre davantage de précautions que pour un contrat français, si ce n’est de vérifier que la compagnie a bien le passeport. Il doit donc s’assurer que le contrat proposé est adapté à la situation de son client, conformément à l’article L. 132-27-1 du Code des assurances. De son côté, l’assureur est tenu à une obligation d’information précontractuelle. A noter que « le Luxembourg applique dans la majorité des cas le transfert du contrat d’assurance vie et des commissions attachées à celui-ci au nouveau courtier », remarque Joel Périé, responsable des partenariats avec les intermédiaires financiers chez Crédit Suisse France.

L’absence de jurisprudence sur le respect des contrats d’assurance vie au droit français, tout comme l’absence d’intervention du régulateur français, l’ACPR, laisse augurer encore de belles années aux formules luxembourgeoises, d’autant plus que celles-ci visent une clientèle plutôt aisée, ne remettant pas ainsi en cause la pérennité du marché français de l’assurance vie qui repose encore aujourd’hui sur les supports en euros. Quant à l’Eurocroissance, conçu pour répondre aux problématiques de financement de la retraite des Français, il ne peut prendre ombrage des contrats luxembourgeois…, et vice versa.

Une fiscalité dans le rang.

Ce n’est certainement plus la fiscalité, sauf à jouer hors des règles et à prendre des risques de poursuites inutiles. « Les formalités de souscription sont assez lourdes, avertit Olivier Grenon Andrieu. La liberté n’est plus de mise avec les formalités fiscales. Nous faisons même signer le mandat Fatca, dans le cas où les clients deviennent des résidents américains. » « Dans de nombreux pays, la qualification juridique du contrat d’assurance vie reste incertaine, c’est pourquoi, dans une optique d’expatriation, il est préférable que le client s’en réfère à un avocat pour lever toute incertitude fiscale », préconise néanmoins Henri Perrachon, directeur du département assurance vie chez Crédit Suisse.

Dans tous les cas, comme le souligne Philippe Crevel dans un entretien donné au journal Luxemburger Wort relatif à l’augmentation de la collecte française au Luxembourg (3), « les banques et compagnies d’assurances ont tout fait dans la transparence, ne pouvant se permettre des transferts douteux. Le Luxembourg est désormais suffisamment reconnu et, aujourd’hui, son savoir-faire passe avant le clair-obscur fiscal ».

Confidentialité des opérations.

Ainsi, le souscripteur devra informer l’administration fiscale de l’existence du contrat et de ses avenants. « Il n’a pas à déclarer le montant versé mais le nom de l’assureur, la date d’effet du contrat et les références de celui-ci », indique Henri Perrachon. Par ailleurs, « aucune disposition n’est prévue quant au contrat luxembourgeois en déshérence.  L’ACPR pourrait difficilement interroger une compagnie sans en référer au préalable au Commissariat aux assurances », remarque Bruno Quint, associé du cabinet Granrut. A noter d’ailleurs que les compagnies s’estiment tenues à une obligation de confidentialité plus forte que les assureurs français et refusent de communiquer toute information aux héritiers non bénéficiaires du contrat. « Elles attendent d’être condamnées en France et que cette condamnation reçoive l’exequatur au Luxembourg », souligne l’avocat.

Ségrégation des actifs.

Autre avantage de l’assurance vie luxembourgeoise largement mis en avant par les intermédiaires lors de la crise de 2011 : le fameux « triangle de sécurité » qui consacre la ségrégation des actifs. Les actifs représentatifs des provisions techniques sont confiés à un dépositaire pouvant être choisi par le souscripteur. Ils sont répertoriés et valorisés tous les soirs. Une convention entre la banque dépositaire, la compagnie et le CAA est signée à cette fin. De plus, les preneurs d’assurance sont créanciers privilégiés en cas de défaillance de l’assureur. Il s’agit d’un privilège de premier rang, le privilège de l’Etat venant au second rang.

La gestion financière comme principal moteur.

Le véritable intérêt du Luxembourg réside dans la réglementation financière de l’assurance vie, et plus précisément dans sa capacité à offrir aux assurés un catalogue de supports d’investissement largement plus fourni qu’en France, accompagné de la possibilité de mettre en œuvre des techniques de gestion financière validées par la législation luxembourgeoise, très souple bien que rigoureusement encadrées. Il convient de souligner que les contrats d’assurance luxembourgeois doivent respecter les dispositions d’ordre public du Code des assurances français. 

La question de savoir si les compagnies luxembourgeoises peuvent voir leur responsabilité engagée par les preneurs d’assurance ou l’ACPR, pour avoir proposé des supports qui ne répondent pas aux prescriptions de l’article L. 131-1 du Code des assurances, n’a pas été tranchée à ce jour. Ainsi, nombre de professionnels trouvent discutable la position de l’ACPR (lire l’avis d’expert). C’est le cas de Bruno Quint : « L’article L. 131-1 du Code des assurances ne s’applique pas aux compagnies d’assurances intervenant en LPS dans la mesure où cet article ne figure pas dans le chapitre du Code des assurances consacré spécifiquement à celles-ci. »

Diversité des supports.

Les compagnies luxembourgeoises peuvent dès lors proposer ce qu’elles nomment des fonds internes qui correspondent à des portefeuilles de valeurs mobilières gérés sous mandat soit dans un cadre collectif, soit dans un cadre personnalisé. Les premiers, collectifs, sont en général gérés comme des profils prudents, équilibrés ou dynamiques mais de manière moins contraignante par rapport au régime français. « Le fonds interne collectif ressemble à un OPCVM, mais sans structure juridique, qui permet d’accéder à la souplesse des règles luxembourgeoises en matière de gestion et de nature des placements. L’assureur gère alors un compte d’investissement. Cette opération peut s’effectuer sans coûts de structure. Pour mémoire, monter un FCP dédié suppose des capitaux de l’ordre de 30 millions d’euros afin d’amortir l’ensemble des frais annuels », explique Jean-Léon Meunier.

Pour autant, le produit phare du Luxembourg reste le fonds interne dédié, « solution sur laquelle nous réalisons le gros de la collecte », précise Olivier Grenon-Andrieu. Il s’agit de portefeuilles personnalisés gérés sous mandat. Le fond interne dédié est plus souple que le mandat d’arbitrage développé en France. Il n’est pas nécessaire de sélectionner les unités de compte figurant dans une liste de l’assureur. A noter que la gestion conseillée n’est pas autorisée.

L’apport de titres.

Les contrats luxembourgeois, contrats multidevises, peuvent être alimentés directement avec des actifs. En cas de retraits, il est possible aussi de prévoir le paiement avec des titres, une culture assez développée au Luxembourg qui facilite les sorties sur des actifs peu liquides. Cet aspect est important pour les placements non cotés admis par la législation du Grand-Duché. « Le Luxembourg autorise les parts de SARL ou de SCI mais nous restons très prudents concernant l’admissibilité de tels actifs à liquidité réduite. En France, le bénéficiaire peut en effet exiger le paiement en liquide des prestations d’assurances. Pour notre part, nous avons institué un comité d’acceptation sur les actifs non liquides qui réclament une bonne connaissance du client et de ces actifs sophistiqués. Nous n’avons plus de refus de principe, mais nous avons bâti un processus très pointu. Je pensais que le débat sur les contrats ‘Eurocroissance’ allait faire avancer la question des actifs à liquidité réduite en France afin de favoriser la commercialisation de ces nouveaux contrats, j’ai été déçu », avance Nicolas Limbourg.

La grande majorité des contrats correspond à des fonds internes dédiés de type A (lire ci-contre) avec des mandats de gestion en OPCVM et en titres vifs. Certains établissements bancaires régionaux, comme les Banques Populaires, ont développé une expertise dans ce domaine, ce qui leur permet d’apporter un courant d’affaires régulier à leur gestion sous mandat conservée en local.

Reste la question du fonds en euros.

Le fonds en euros intégré à un contrat luxembourgeois est d’une utilité toute relative, pour ne pas dire quasi nulle, surtout lorsqu’il s’agit de l’investir sur une filiale française à Luxembourg qui réassure son fonds en euros auprès de sa société mère.Le fonds en euros continue d’être utilisé pour les opérations de trésorerie d’entreprise dans le cadre de contrats de capitalisation. Une solution que les assureurs français, dans l’Hexagone, n’admettent plus. Mais il n’est pas la clé de voûte de l’assurance vie luxembourgeoise. « Jusqu’en 2011, nous commercialisions notre propre fonds en euros. Nous l’avons abandonné depuis pour mieux nous préparer à la directive Solvabilité II pour laquelle le fonds en euros n’est plus adapté car trop consommateur de fonds propres », précise Nicolas Limbourg. Tout est dit.

 

(1) Les produits de l’assurance vie vont être intégrés dans l’échange d’informations en matière fiscale.

(2) A condition d’avoir été expatrié pendant au moins cinq ans, les personnes rentrant en France sont exonérées d’ISF sur tous leurs biens détenus à l’étranger jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle du transfert de domicile fiscal.

(3) L’assurance vie luxembourgeoise chamboule le marché français - 6 septembre 2014.