Loi de Finances / Plafonnement

Le législateur a préservé l’assurance vie

Pour limiter le bénéfice du plafonnement de l’ISF, un dispositif anti-abus vise les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés
De manière paradoxale, les tentatives visant à contraindre l’effet de ce plafonnement renforcent l’attrait des contrats d’assurance vie
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Qui aurait pu croire que le montage reposant sur le recours à l’assurance vie pour limiter la charge de l’imposition sur la fortune (ISF) sortirait indemne de la loi de Finances pour 2017 ? A l’automne dernier, l’exécutif a surpris les observateurs en intégrant dans son projet législatif une disposition anti-abus visant à éviter les effets d’aubaine dont profitent les contribuables qui minorent leurs revenus au titre du plafonnement.