Responsabilité des distributeurs d’assurances

Le juge distingue la nature du courtier

Un plaignant a voulu engager la responsabilité d’un courtier grossiste
Elle a été écartée faute de relation commerciale directe avec le plaignant

Un client peut-il mettre en cause la responsabilité d’un courtier grossiste qui est uniquement en charge de la gestion administrative de son contrat de prévoyance sur la base d’un défaut de conseil ? La Cour de cassation a tranché cette question dans une affaire en date du 23 mars 2017 (n°16-15.090). La portée de cet arrêt n’est pas neutre : ce type de courtier est bien souvent à l’origine des produits d’assurances qu’il a conçus et placés auprès de compagnies.