Assurance vie

Le devoir de conseil à nouveau consacré

La directive sur la distribution d’assurance comporte un volet sur le devoir de conseil que les autorités françaises se chargeront de transposer
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Quel est le point commun entre un conseiller en gestion de patrimoine qui exerce son activité en libéral, un intermédiaire en assurance et le conseiller financier d’un établissement bancaire ou d’une compagnie d’assurance ? A priori, une fois transposée la directive sur la distribution d’assurance dans l’ordre juridique français, chacun sera soumis à la même règlementation, dès lors qu’il distribuera un contrat d’assurance vie associant au conventionnel fonds en euros des unités de comptes ou d’autres catégories d’actifs moins traditionnelles. Cependant l’application de ce principe interpelle les distributeurs. Car il s’agit bien d’une véritable remise à plat des méthodes de distribution pour des acteurs qui doivent intégrer l’ensemble des mesures contenues dans la directive. C’est le cas notamment de certaines mutuelles qui ont la charge de se positionner sur l’identification d’un marché cible. En revanche, pour ce qui relève uniquement de l’assurance vie, il s’agit là d’une nouvelle couche de règlementation dans une stratification règlementaire conséquente. Elle formalise des procédés déjà à l’œuvre chez les conseillers indépendants. Les arbitrages qui reviennent au superviseur des assurances et au Trésor en charge de la transposition sont scrutés avec appréhension par une bonne partie de ces acteurs.