Un client laissé dans l'ignorance du risque de son investissement peut demander à être indemnisé. C'est le principe que rappelle la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation dans un arrêt n°223 du 10 mars 2021 (19-16.302). 

La banque de gestion priée d'investissements Indosuez avait conseillé à plusieurs de ses clients des contrats d'assurance vie en unités de compte multisupports. Suivant les recommandations de la banque, ils acquièrent des parts du fonds commun de placement Indosuez Alpha long terme en 2005. Mais en 2008, ils désinvestissent toutes leurs parts du fonds Alpha, en suivant là-encore les conseils de la banque. 

Soutenant avoir subi des pertes en capital à la suite des investissements et désinvestissements successifs, les clients assignent la banque en responsabilité pour manquement à l'obligation d'information et de conseil. Ils n'auraient pas procédé à l'investissement initial s'ils avaient été mieux informé du risque de perte en capital, et s'estiment privés d'une chance d'avoir pu l'éviter.  

La banque rétorque que ses arbitrages opérés sur les unités de compte des contrats ont permis la réalisation de gains compensant les moins-values latentes de l'investissement initial, et doivent être pris en compte dans l'appréciation du préjudice exposé. La banque rappelle également que, lors des instances successives, les contrats n'avaient pas été rachetés : les pertes alléguées ne se sont donc pas encore réalisées.

Quand bien-même, répond la Cour d'appel, qui indique que le préjudice résultant du manquement initial doit être évalué au regard « non de la variation de la valeur de rachat de l’ensemble du contrat, mais de la moins-value constatée sur ce seul support, modulée en considération du rendement que, dûment informé, le souscripteur aurait pu obtenir, jusqu’à la date du rachat du contrat, du placement des sommes initialement investies sur ce support ». C'est en se concentrant uniquement sur le support en perte et non sur l'ensemble du contrat que la Cour d'appel évalue le préjudice. Par conséquent, la réallocation des unités de compte et le bénéfice réalisé à posteriori ne compensent pas la perte initiale. La Cour d'appel alloue donc une somme correspondant à la moins-value sur le fonds en question, augmenté du rendement qu'aurait produit un placement moins risqué.Le tout affecté d'un coefficient de probabilité de la renonciation à l'investissement en connaissance de cause. Une décision confirmée par la Cour de cassation.