Conseillers indépendants

Le choix délicat d’une bonne assurance RC Pro

Faute de définition légale du conseil en gestion de patrimoine et face aux vides juridiques entourant certains placements, la vigilance s'impose.

Les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) sont-ils bien couverts par leur assurance ? Si le conseiller a l’obligation de s’assurer contre les conséquences pécuniaires de ses fautes professionnelles au titre de ses activités réglementées (voir le tableau), encore faut-il que la garantie proposée soit suffisante. Il peut souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) négociée par son association professionnelle, qui couvre l’ensemble des activités indépendamment de la pratique effective du professionnel, ou souscrire un contrat directement avec l’assureur de son choix.

Le marché de la RC Pro des CGPI est partagé principalement par quatre compagnies, avec en tête de liste MMA Covéa Risk qui assure les membres de la Chambre des indépendants du patrimoine (CIP). Face au nombre croissant de sinistres liés à la commercialisation de produits de défiscalisation et à l’absence de consécration légale de l’activité de conseil en gestion de patrimoine, les CGPI doivent s’attacher à vérifier l’étendue de leur garantie.

Ils doivent également s’interroger sur leur couverture au titre de la commercialisation d’investissements atypiques pour lesquels l’AMF vient encore d'émettre une alerte. L’Agefi Actifs a analysé les principaux contrats de la Place malgré le manque de collaboration de certains assureurs.

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