L’assureur mis en cause en raison d’une liste de support « particulièrement mystérieuse »

Un tribunal d’instance s’est prononcé en octobre 2015 au titre de l’action en responsabilité pour manquement à l'obligation pré-contractuelle de conseil

Des épargnants ont versé sur un contrat d’assurance vie en 1999 12.998,71 euros chacun. En 2013, au moment du rachat total de leur contrat, ils ont reçu 6876,14 euros chacun.

Ils ont soutenu que l’assureur a manqué à ses obligations précontractuelles de mise en garde et de conseil, en ne leur fournissant pas une information complète et adéquate, en particulier sur les caractéristiques essentielles des supports financiers proposés.