L’assurance vie luxembourgeoise n’est pas à l’abri du contentieux de la renonciation

Dans cet arrêt de la Cour d’appel de Paris du 16 septembre 2014, c’est une nouvelle fois le contentieux de la renonciation aux contrats d’assurance vie qui est abordé.

 

Dans cet arrêt de la Cour d’appel de Paris du 16 septembre 2014, c’est une nouvelle fois le contentieux de la renonciation aux contrats d’assurance vie qui est abordé. Particularité, les contrats mis en cause sont des contrats luxembourgeois souscrits en 2008 chacun pour un montant de 1.503.057,25 euros.

En 2009, les époux souscripteurs ont procédé à un rachat partiel de 344.500 euros chacun avant de se prévaloir de la faculté de renonciation en 2010.